Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville de Pointe-à-Pitre

Ville de Pointe-à-Pitre

Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville de Pointe-à-Pitre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Martyrs de la Liberté
Code postal: 97164
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Téléphone: +590 590938560 📞
Fax: +590 590938593 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162228
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la ville de Pointe-à-Pitre.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pointe-à-Pitre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires.
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- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
* Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2012);
* Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
* qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
- L'extrait du registre de commerce (K bis ou autre) de moins de 3 mois.
- Le récépissé du centre de formalités des entreprises pour les entreprises créées depuis le 1.1.2011
Situation économique et financière: - Les attestations d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
- Les moyens techniques : une présentation des moyens affectés à l'opération.
- Des références de leur entreprise pour des prestations de même nature et importance effectuées durant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Budget de la ville : chapitre 011 - article 611.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services techniques et de l'environnement
M. le maire de Pointe-à-Pitre
Nom: Ville de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Hôtel de ville - place des Martyrs de la lIberté - BP 470
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: direction des services techniques et de l'environnement
Téléphone: +33 590938560 📞
Fax: +33 590938593 📠
Nom: Atelier de Reprographie
Adresse postale: 50 - 52 Les Jardins d'Alexandre
Code postal: 97165
Téléphone: +33 590833535 📞
Fax: +33 590827521 📠
Adresse postale: hôtel de ville - place des Martyrs de la Liberté - BP 470

Référence
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
Source: OJS 2013/S 095-162228 (2013-05-15)
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