Travaux d'élagage, de dessouchage et d'éradication des arbres et végétaux sur le réseau routier national et ses abords ainsi que sur les sites des bâtiments régionaux

Conseil régional de la Martinique

Travaux d'élagage, de dessouchage et d'éradication des arbres et végétaux sur le réseau routier national et ses abords ainsi que sur les sites des bâtiments régionaux.
Les prestations comprennent essentiellement :
-La signalisation réglementaire de chantier,
-l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national ou le surplombant ainsi que sur les sites des bâtiments régionaux,
-l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la réglementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le maître d'ouvrage,
-le nettoyage des dépendances du domaine public routier national ainsi que les sites des bâtiments régionaux y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à des intempéries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis pour chaque lot sur la base d'un montant annuel de :Minimum : 50 000 EUR HT / Maximum : 300 000 EUR (HT).NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale, direction des routes, Hôtel de Région, rue Gaston Defferre, Cluny, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060155
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

-Division en lots : Oui. Une entreprise ne sera autorisée à soumissionner que sur 2 lots au maximum. Lots traités par marchés séparés. -Adresse internet: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " -Durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. - date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2013 ; -adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service de la Gestion des Routes - subdivision Routière Centre - quartier Bâtelière - 97233 Schoelcher - tél : +596 596591285 - fax : +596 596591307, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. -Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-De-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée - unité monétaire :L'Euro ; -critères de sélection des candidatures ; Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat -Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération : -la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants : Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5 Pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5. Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix : 20 % du coefficient 5,5 - le prix des prestations : coefficient 4,5 ; -délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics :8 jours calendaires ; -marchés réservés : Non ; -délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ; -transmission par voie dématérialisée :Autorisée ; -procédure dématérialisée ; Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

-Division en lots :

Oui. Une entreprise ne sera autorisée à soumissionner que sur 2 lots au maximum. Lots traités par marchés séparés.

-Adresse internet:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

-Durée et délai d'exécution du marché :

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

- date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2013 ;

-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ;

Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service de la Gestion des Routes - subdivision Routière Centre - quartier Bâtelière - 97233 Schoelcher - tél : +596 596591285 - fax : +596 596591307, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

-Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-De-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

- unité monétaire :L'Euro ;

-critères de sélection des candidatures ;

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

-Critères d'attribution du marché :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :

-la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants :

Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5

Pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5.

Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix : 20 % du coefficient 5,5

- le prix des prestations : coefficient 4,5 ;

-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics :8 jours calendaires ;

-marchés réservés : Non ;

-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;

-transmission par voie dématérialisée :Autorisée ;

-procédure dématérialisée ;

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'élagage, de dessouchage et d'éradication des arbres et végétaux sur le réseau routier national et ses abords ainsi que sur les sites des bâtiments régionaux.

Les prestations comprennent essentiellement :

-La signalisation réglementaire de chantier,

-l'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national ou le surplombant ainsi que sur les sites des bâtiments régionaux,

-l'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la réglementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le maître d'ouvrage,

-le nettoyage des dépendances du domaine public routier national ainsi que les sites des bâtiments régionaux y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à des intempéries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: " Réseau du secteur de la Subdivision Routière centre "
Brève description:

Travaux d'élagage, de dessouchage et d'éradication des arbres et végétaux sur le réseau routier national et ses abords ainsi que sur les sites des bâtiments régionaux

Informations complémentaires sur les lots:

-l'Autoroute A1 en totalité sur FDF et Lamentin, -la RN1 du PR 0 (Croix mission à FDF) au PR 9+296 (giratoire de Sarrault au Lamentin), -la RN2 du PR 0 (Marché aux poissons de FDF) au PR 19+077 (Pont de Fond Capot à Bellefontaine), -la RN3 du PR 0 (Croix mission à FDF) au PR 16+545 (Pont de l'Alma à FDF),-la RN4 du PR 0 (Bld de Gaulle à FDF) au PR 16+149 (Pont Rivière Roche à St Joseph),-la RN5 du PR 0 (Echangeur de l'Aéroport au Lamentin) au PR 4+577 (giratoire Cocotte à Ducos),- la RN9 du PR 0 (Giratoire cimenterie à FDF) au PR 3+496 (Autoroute A1 à FDF),-la Pénétrante EST à Fort de France-la voirie du TCSP (hors section 1) située sur le réseau routier national et sur le territoire de la Subdivision Routière Centre.-Les dépendances du domaine public routier national et les sites des bâtiments régionaux situés sur le territoire de la subdivision routière Centre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: " Réseau du secteur de la Subdivision Routière sud "
Informations complémentaires sur les lots:

-la RN5 du PR 4+577 (Giratoire Cocotte à Ducos) au PR 29+1274 (RN6 au bourg du Marin), -la RN 6 du PR 0 (Echangeur de Carrère au Lamentin) au PR 6+730 (RN2006 au carrefour quatre croisées au François), puis du PR 19+070 (Morne Carrière au François) au PR 35+344 (RN5 au bourg du Marin)-la RN7 du PR 0 (giratoire de Pt Bourg RN8) au PR 1+548 (giratoire RN5),-la RN8 du PR 0 (giratoire de Carrère au Lamentin) au PR 27+1434 (giratoire RN5 au Marin),-Les dépendances du domaine public routier national et les sites des bâtiments régionaux situés sur le territoire de la subdivision routière Sud.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: " Réseau du secteur de la Subdivision Routière Atlantique"
Informations complémentaires sur les lots:

-la RN1 du PR 9+296 (Giratoire de Sarrault au Lamentin) au PR 49+670 (Pont de rivière Capot au Lorrain), -la RN4 du PR 16+149 (Pont Rivière Roche à St Joseph) au PR 26+1304 (RN1 à Trinité),-la RN 6 du PR 6+730 (RN2006 au carrefour quatre croisées au François) au PR 19+070 (Morne Carrière au François),-la RN 2006 du PR 0 (giratoire de l'Union au Lamentin) au PR 6+815 (Quatre croisées au François), -Les dépendances du domaine public routier national et les sites des bâtiments régionaux situés sur le territoire de la subdivision routière Atlantique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: " Réseau du secteur de la Subdivision Routière Nord"
Informations complémentaires sur les lots:

-la RN1 du PR 49+670 (Pont de rivière Capot au Lorrain) au PR 54+1045 (RD10 à Basse Pointe), -la RN2 du PR 19+077 (Pont de Fond Capot à Bellefontaine) au PR 37+945 (giratoire RN3 au Morne Rouge), -la RN3 du PR 16+545 (Pont de l'Alma à FDF) au PR 42+652 (carrefour le Poteau à Basse Pointe)-Les dépendances du domaine public routier national et les sites des bâtiments régionaux situés sur le territoire de la subdivision routière Nord.

Quantité ou étendue:

Minimum : 50 000 EUR HT / Maximum : 300 000 EUR (HT).

NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Description des options:

Possibilité de reconduire le marché.

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).

Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: "elagage1317"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau routier national et sites des bâtiments régionaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version de juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

NB : En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à : 152 000 EUR pour chacun des lots.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

D'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance :

Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement : fonds propres du Conseil régional de Martinique

- paiement : virement administratif

- délai global de paiement : 30 jours

- règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois.

- avance de 5 % prévue

- type de prix : prix unitaires

- variation des prix : prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Crafi DGABTP
Adresse postale: Pointe de Jaham - site AFPA - bât. H 2ème étage ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des routes - service de la gestion des routes -subdivision routière Centre
Adresse postale: quartier Bâtelière - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Téléphone: +596 596591285 📞
Fax: +596 596591307 📠
Nom: Direction déléguée à la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601 - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "elagage1317"
Informations complémentaires

-Division en lots :

Oui. Une entreprise ne sera autorisée à soumissionner que sur 2 lots au maximum. Lots traités par marchés séparés.

-Adresse internet:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

-Durée et délai d'exécution du marché :

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

- date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2013 ;

-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ;

Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service de la Gestion des Routes - subdivision Routière Centre - quartier Bâtelière - 97233 Schoelcher - tél : +596 596591285 - fax : +596 596591307, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

-Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :

Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-De-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

- unité monétaire :L'Euro ;

-critères de sélection des candidatures ;

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

-Critères d'attribution du marché :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :

-la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants :

Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5

Pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5.

Soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix : 20 % du coefficient 5,5

- le prix des prestations : coefficient 4,5 ;

-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics :8 jours calendaires ;

-marchés réservés : Non ;

-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;

-transmission par voie dématérialisée :Autorisée ;

-procédure dématérialisée ;

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue -BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: - Croix de Bellevue - BP 683
Code postal: - 97262
Marché renouvelable
janvier 2017
Source: OJS 2013/S 038-060155 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 224,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale – direction des routes – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399751
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060155
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Quantité ou étendue globale : Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis pour chaque lot sur la base d'un montant annuel de : Minimum : 50 000 EUR HT/maximum : 300 000 EUR HT. NB : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération : — la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants : — qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5, — pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5, — soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix : 20 % du coefficient 5,5, — le prix des prestations : coefficient 4,5. Marché 13TRT050 Lot 01 : subdivision routière Centre. Marché 13TRT051 Lot 02 : subdivision routière Sud. Marché 13TRT052 Lot 03 : subdivision routère Atlantique. Marché 13TRT053 Lot 04 : subdivision routière Nord. Annonce n° 394, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires

Quantité ou étendue globale :

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis pour chaque lot sur la base d'un montant annuel de :

Minimum : 50 000 EUR HT/maximum : 300 000 EUR HT.

NB : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Critères d'attribution du marché :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants :

— qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5,

— pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5,

— soin apporté à l'établissement des sous-détails de prix : 20 % du coefficient 5,5,

— le prix des prestations : coefficient 4,5.

Marché 13TRT050 Lot 01 : subdivision routière Centre.

Marché 13TRT051 Lot 02 : subdivision routière Sud.

Marché 13TRT052 Lot 03 : subdivision routère Atlantique.

Marché 13TRT053 Lot 04 : subdivision routière Nord.

Annonce n° 394, BOAMP 37 B du 21.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Paysaj' SARL
Adresse postale: BP 80096
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97256
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: ao@paysaj.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Tremplin's SARL
Adresse postale: BP 6128
Code postal: 97255
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tremplin.ao@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL Paysaj'
Commune postale: For-de-France Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
06

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Croix de Bellevue, immeuble Roy-Camille, BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2013/S 230-399751 (2013-11-22)

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