Travaux d'élagage, d'abattage, de déssouchage, de traitements phytosanitaires et d'haubannage des arbres de la Ville d'Orleans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d'haubannage des arbres de la Ville d'orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, au sens de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commande sera la ville d'orléans.
Les options ne sont pas prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2013-09-30 Informations complémentaires
2013-10-10 Informations complémentaires
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, reconductible, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période :- montant minimum: 66 889,63 EUR HT,- montant maximum: 167 224,08 EUR HT,Répartis comme suit :Ville d'Orléans :- montant minimum: 41 806,02 EUR HT,- montant maximum: 83 612,04 EUR HT,Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire :- montant minimum: 25 083,61 EUR HT,- montant maximum: 83 612.04 EUR(H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304091
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Mono-Attributaire Délai d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché. Les délais et les périodes d'intervention sont prévus dans chaque bon de commande. Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, de façon expresse, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre : - acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - bordereau Prix Unitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - détail quantitatif et estimatif intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - certificat de spécialisation " élagage et soins aux arbres " ou diplôme équivalent, pour les grimpeurs-élagueurs. - Le cadre de mémoire technique présentant la méthodologie d'organisation des 3 chantiers fictifs joints au dossier dûment complété : Ce mémoire devra obligatoirement préciser les points suivants : - procédures et organisation préalables aux travaux, - plan de balisage et gestion de tous les types de circulation en assurant sa continuité (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier), - moyen matériel mis en oeuvre, - effectif et qualification du personnel présent sur le chantier (joindre les certificats de spécialisation " élagage et soins aux arbres ", - déroulement d'une journée de travail, - durée estimée des travaux. - qualité environnementale du chantier (gestion des déchets, niveau sonore des matériels utilisés). *en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou clé USB (format Excel). En cas de discordances entre ces versions, la version originale signée sur support papier prévaudra. L'absence ou le caractère incomplet d'un de ces documents dans l'offre entraînera l'irrégularité de celle-ci, qui sera rejetée sans être analysée. Examen des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles,techniques et financières de l'entreprise. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signaturedes plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfet afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Eric BRETTON , direction de l'espace Public , Ville d'orléans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d'haubannage des arbres de la Ville d'orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, au sens de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commande sera la ville d'orléans.
Les options ne sont pas prévues.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, reconductible, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période :
- montant minimum: 66 889,63 EUR HT,
- montant maximum: 167 224,08 EUR HT,
Répartis comme suit :
Ville d'Orléans :
- montant minimum: 41 806,02 EUR HT,
- montant maximum: 83 612,04 EUR HT,
Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire :
- montant minimum: 25 083,61 EUR HT,
- montant maximum: 83 612.04 EUR(H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoires de la Ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- attestions sur l'honneur :
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée et les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Certificats de qualifications professionnelles qualipaysage E 141 : Elagage ou certificats de qualifications équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Agrément d'applicateur de produits anti-parasitaires E161 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets de la ville d'orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre appréciée au regard :- De la méthodologique proposé dans le cadre de mémoire technique pour la réalisation des trois chantiers fictifs (sous pondération : 45%)- De la qualité environnementale des chantiers (sous pondération : 5%) % (50)
2. Prix des Prestations apprécié au regard :- du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40%),- des lignes de prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires non prises en compte dans le Détail Quantitatif Estimatif (pourcentages de modulations en fonction des contraintes (sous-pondération 10%) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944
Code postal: 45000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0074
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Mono-Attributaire
Délai d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché. Les délais et les périodes d'intervention sont prévus dans chaque bon de commande.
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, de façon expresse, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :
- acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- bordereau Prix Unitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- détail quantitatif et estimatif intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- certificat de spécialisation " élagage et soins aux arbres " ou diplôme équivalent, pour les grimpeurs-élagueurs.
- Le cadre de mémoire technique présentant la méthodologie d'organisation des 3 chantiers fictifs joints au dossier dûment complété :
Ce mémoire devra obligatoirement préciser les points suivants :
- procédures et organisation préalables aux travaux,
- plan de balisage et gestion de tous les types de circulation en assurant sa continuité (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier),
- moyen matériel mis en oeuvre,
- effectif et qualification du personnel présent sur le chantier (joindre les certificats de spécialisation " élagage et soins aux arbres ",
- déroulement d'une journée de travail,
- durée estimée des travaux.
- qualité environnementale du chantier (gestion des déchets, niveau sonore des matériels utilisés).
*en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou clé USB (format Excel). En cas de discordances entre ces versions, la version originale signée sur support papier prévaudra.
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L'absence ou le caractère incomplet d'un de ces documents dans l'offre entraînera l'irrégularité de celle-ci, qui sera rejetée sans être analysée.
Examen des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles,techniques et financières de l'entreprise.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signaturedes plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfet afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Eric BRETTON , direction de l'espace Public , Ville d'orléans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-304091 (2013-09-06)
Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331255
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304091
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-331255 (2013-09-30)
Informations complémentaires (2013-10-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346036
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2013/S 200-346036 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061496
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville d'Orléans et la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Orléans. Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Montants attribués par période: — montant minimum: 66 889,63 EUR HT, — montant maximum: 167 224,08 EUR HT. Répartis comme suit: Ville d'Orléans: — montant minimum: 41 806,02 EUR HT, — montant maximum: 83 612,04 EUR HT, Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire : — montant minimum: 25 083,61 EUR HT, — montant maximum: 83 612.04 EUR HT. Valeur totale finale: 668 896.32 EUR HT. Code NUTS: FR246 Lieu principal de prestation: territoires de la Ville d'Orléans et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Publications initiales: Bull. Off. des annonces MP: Avis nº 13-160337 publié le 11.9.2013, BOAMP nº 175A, annonce nº 115, Avis nº 13-173492 publié le 2.10.2013, BOAMP nº 190A, annonce nº 133, Avis nº 13-180701 publié le 12.10.2013, BOAMP nº 198A, annonce nº 120. Journal Officiel offres CEE: Annonce 2013/S 176-304091 diffusée le 11.9.2013, Annonce 2013/S 192-331255 diffusé le 3.10.2013, Annonce 2013/S 200-346036 diffusé le 15.10.2013. Annonce nº 115, BOAMP 175 A du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre appréciée au regard: - de la méthodologique proposé dans le cadre de mémoire technique pour la réalisation des 3 chantiers fictifs (sous pondération: 45 %), - de la qualité environnementale des chantiers (sous pondération: 5 %) (50)
2. Prix des Prestations apprécié au regard: - du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40 %), - des lignes de prix figurant au bordereau des prix unitaires non prises en compte dans le détail quantitatif estimatif (pourcentages de modulations en fonction des contraintes (sous-pondération 10 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Goueffon Elagage
Adresse postale: ZA du Pressoir Vert, 220 rue de Marigny
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2014/S 037-061496 (2014-02-18)
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