Travaux d'élagage, abattage des arbres et essouchement en Ile-de-France

Immobilière 3F

Entretien du patrimoine arboré, de résidences d'habitat social collectif, en Ile-de-France.
Travaux d'élagage, abattage des arbres et essouchement.
Marché à bons de commandes.
Spécificités : travaux en taille douce et port naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foret de l'Ile-de-France
• Soins modernes aux arbres

Qui ?

• Immobilière 3F

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: valerie-anne.liotard@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771764 📞
Fax: +33 140771810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136512
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien du patrimoine arboré, de résidences d'habitat social collectif, en Ile-de-France.

Travaux d'élagage, abattage des arbres et essouchement.

Marché à bons de commandes.

Spécificités : travaux en taille douce et port naturel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré 3F-RUF - 2013-2017 - Lot 1 : Départements 75/92/78
Brève description:

Entretien du patrimoine arboré, de résidences d'habitat collectif social, en…

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… Ile-de-France.

Spécificités : Travaux en taille douce et port naturel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré 3F-RUF - 2013-2017 - Lot 2 : Départements 93/94/95
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré 3F-RUF - 2013-2017 - Lot 3 : Départements 77/91
Brève description:

Entretien du patrimoine arboré, de résidences d'habitat collectif social, en Ile de…

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… France.

Numéro de référence: ELAGAGE, 3F-RUF 2013-2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate;

2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1);

2 bis) les attestations sur l'honneur fourni dans le cadre de la consultation;

3) attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

6) chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 30 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

7) dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de 4 ans) concernant des marchés comparables en nature et en importance, à ceux objet de la présente consultation, indiquant : la nature des interventions, Montant des travaux, adresse et coordonnées du maître d'ouvrage, date d'intervention, lieu d'intervention, photos des réalisations de taille en port libre). Ces références devront comporter le nom des co-contractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

9) l'organigramme de l'entreprise;

10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

11) certificats de qualifications professionnelles suivants : Qualipaysage E141 / Qualipaysage H121 ou H 125

La preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalentes ou des références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives des candidats;

12) fournir pour au moins 2 monteurs élagueurs :

Le bordereau nominatif MSA, justifiant de la présence de 2 salariés, minimum, ayant satisfait aux tests d'aptitude définis par la profession.

Certificat attestant que les salariés ont satisfait aux tests d'aptitude, définis par la profession (E140 ou E141 délivrés par un centre reconnu par la profession ou Certificats de Spécialisation « Taille et soins des arbres », ou Certificat de validation de formation équivalente aux tests d'aptitude E140 et E141, délivrés par un centre reconnu par la profession, avec mention du volume horaire cumulé des formations suivies);

13) pour les 2 salariés, ci-dessus, mentionnés : Autorisation de grimper de l'employeur datant de moins d'un an;

14) Fournir, les Certificats attestant que 2 autres salariés sont titulaires d'un Certificat SST (Sauveteur Secouriste du Travail) à jour, dispensé par un organisme habilité et délivré par ce dernier;

15) autorisation de conduite de PEMP (nacelle sur camion et/ou nacelle automotrice) de l'employeur attribuée à un salarié et datant de moins d'un an;

16) permis chauffeur poids lourds poids, pour au moins un salarié;

17) certification pour l'application des produits phytosanitaires.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Moyens humains et matériels (20)
3. Méthodologie d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de France
Adresse postale: 32 cours du Danube – Marne-la-Vallée Cedex 04
Commune postale: Serris
Code postal: 77706
Contact
Point de contact: Valérie-Anne Liotard
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Point de contact: voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DkSia5yTkF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELAGAGE, 3F-RUF 2013-2017
Source: OJS 2013/S 081-136512 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 159 rue Nationale 75638
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019396
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136512
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens humains et materiels (20)
3. Methodologie d'intervention (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Soins modernes aux arbres
Adresse postale: 21-23 rUE Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 21-23 rue Jean Bart

3️⃣
Nom: Foret de l'Île-de-France
Adresse postale: 4 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours du Danube – 77706 Serris Marne-la-Vallée Cedex 04
Source: OJS 2014/S 013-019396 (2014-01-14)

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