Travaux d'éclairage public sur le territoire CAPI marché à bons de commande

Communauté d'agglomération Porte Isère

Ces travaux sont constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances et peuvent etre des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation et de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 209 030 EUR (HT). Seuil maximum 836 120 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252957
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 627 090 💰
2 508 360 💰
Brève description:
Ces travaux sont constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances et peuvent etre des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation et de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers).
Numéro de référence: 130601JM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— le candidat devra présenter des effectifs supérieurs à 10 personnes dont 1 cadre.
— Qualibat 1311 : Terrassements – fouilles – technicité courante ;
— Qualifec Me4 et Tn4 : éclairage public ou certificats de capacité pour travaux identiques.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter 2 références de travaux avec réalisation de génie civil et pose de 20 candélabres minimum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du bon de commande. Elles sont envoyées au maitre de l'ouvrage ou bien au maître d'oeuvre le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les crédits sont inscrits sur le budget principal 2013 de la CAPI, sur fonds propres, et seront programmés sur les exercices budgétaires 2014 et suivants en fonction des reconductions éventuelles.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Propreté du chantier et respect de l'environnement justifiés par les moyens envisagés par l'entrepreneur (Ce critère sera apprécié à travers les dispositions présentées au I du mémoire technique) (15)
3. Valeur technique relative à la mise en oeuvre des chantiers (ce critère sera apprécié à travers les dispositions présentées au II du mémoire technique) (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 25 rue du Creuzat
Téléphone: +33 474272800 📞
Nom: Direction infrastructures
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130601JM
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 146-252957 (2013-07-25)
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