Travaux d'éclairage public sur la route départemenale n° 67 à Sceaux et Châtenay-Malabry - avenue Sully Prudhomme dans la section comprise entre la rue Paul Couderc et le rond-point de Bergneustadt

Conseil général Hauts-de-Seine

travaux d'éclairage public sur la route départemenale n° 67 à Sceaux et Châtenay-Malabry - avenue Sully Prudhomme dans la section comprise entre la rue Paul Couderc et le rond-point de Bergneustadt
Les travaux comprennent :
Sur la commune de Sceaux :
- la fourniture et la pose de 8 candélabres simples crosse de 9 mètres et console arrière de 4 mètres entièrement équipés
- ainsi que la réalisation de 400 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la Câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
sur la commune de Châtenay-Malabry
- la fourniture et la pose de 11 candélabres simples crosse de 9 mètres et console arrière de 4 mètres entièrement équipés
- ainsi que la réalisation de 525 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la Câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en février 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du C.C.A.G Travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-316925
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : 1 -valeur economique sur 60 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2 - valeur technique sur 23 points : Sous-Critère Moyens techniques mis à disposition sur 12 points sous-critère sécurité du chantier sur 8 points sous-critère Moyens humains mis à disposition sur 3 points 3 - valeur environnementale sur 12 points : Sous-Critère recyclage/élimination des lampes à décharge sur 3 points sous-critère recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points sous-critère gestion des déchets de ce chantier sur 3 points sous-critère procédures pour la protection de l'environnement et le développement durable sur 3 points 4 - délaissur 5 points sous-critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 points sous-critère délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations sur 2 points conditions de remise des plis : département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél.: +33 147293031, poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises page 5 dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'éclairage public sur la route départemenale n° 67 à Sceaux et Châtenay-Malabry - avenue Sully Prudhomme dans la section comprise entre la rue Paul Couderc et le rond-point de Bergneustadt
Les travaux comprennent :
Sur la commune de Sceaux :
- la fourniture et la pose de 8 candélabres simples crosse de 9 mètres et console arrière de 4 mètres entièrement équipés
- ainsi que la réalisation de 400 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la Câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
sur la commune de Châtenay-Malabry
- la fourniture et la pose de 11 candélabres simples crosse de 9 mètres et console arrière de 4 mètres entièrement équipés
- ainsi que la réalisation de 525 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la Câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation
la date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en février 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du C.C.A.G Travaux
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Numéro de référence: 13DV009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
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- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Qualifelec : Me4, Tn4, (HT) et Rt
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (n° 2013-269) du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (23)
3. Valeur environnementale (12)
4. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Capron Béatrice
Nom: Conseil général Hauts-de-Seine
Téléphone: +33 1047293031 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot, 10ème étage, bureau 10-78
Point de contact: Mme Boschi Vanina
Téléphone: +33 1041912730 📞
Courrier électronique: boschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics – bureau 10.78, 10ème étage
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1173&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DV009
Informations complémentaires
criteres de selection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :
1 -valeur economique sur 60 points :
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
2 - valeur technique sur 23 points :
Sous-Critère Moyens techniques mis à disposition sur 12 points
sous-critère sécurité du chantier sur 8 points
sous-critère Moyens humains mis à disposition sur 3 points
3 - valeur environnementale sur 12 points :
Sous-Critère recyclage/élimination des lampes à décharge sur 3 points
sous-critère recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points
sous-critère gestion des déchets de ce chantier sur 3 points
sous-critère procédures pour la protection de l'environnement et le développement durable sur 3 points
4 - délaissur 5 points
sous-critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 points
sous-critère délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations sur 2 points
conditions de remise des plis : département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél.: +33 147293031, poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.
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Support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises page 5 dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées
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au règlement de la consultation.
le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-316925 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 716,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087711
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-316925
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : 1. Valeur economique sur 60 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 2. Valeur technique sur 23 points : Sous-critère moyens techniques mis à disposition sur 12 points. Sous-critère sécurité du chantier sur 8 pints. Sous-critère moyens humains mis à disposition sur 3 points. 3. Valeur environnementale sur 12 points : Sous-critère recyclage/élimination des lampes à décharge sur 3 points Sous-critère recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 3 points. Sous-critère gestion des déchets de ce chantier sur 3 points. Sous-critère procédures pour la protection de l'environnement et le développement durable sur 3 points. 4 - délaissur 5 points. Sous-critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations pendant les travaux sur 3 points. Sous-critère délai d'intervention en urgence pour la maintenance des installations sur 2 points. Le marché a été notifié au titulaire le 10.3.2014. Annonce nº 165, BOAMP 182 A du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles
Commune postale: Sartrouville Cedex
Code postal: 78502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy- Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 053-087711 (2014-03-11)
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Région:
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Produits/services:
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