Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse

Communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse sur le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine comprenant les villes de Chelles, Vaires sur Marne, Courtry et Brou sur Chantereine.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum fixé à 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 3 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les commandes seront attribuées à tour de rôle suivant l'ordre du classement des offres.
La commande sera attribuée au titulaire suivant, dans l'ordre du classement si le précédent ne peut y répondre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2013-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le montant estimatif est de 2 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131005
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Tel que stipulé dans les pièces du marché, le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013 et sera reconductible expressément trois fois maximum par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2016. La périodicité est donc fixée comme suit : - période initiale : date de notification jusqu'au 31.12.2013 ; -deuxième période : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ; -troisième période : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; -quatrième période : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ; (Ainsi la durée du marché de 41 mois indiqué dans le présent avis est approximative et dépend de la date de notification). Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la Commande publique - 1er étage 39 avenue François Mitterrand 77500 Chelles - ne pas ouvrir - Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse " Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique : Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique : Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil : Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature. Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes : - certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18.5.2013 ; -certificats RGS seuls après le 18.5.2013 ; La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque Document du zip). Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires

Tel que stipulé dans les pièces du marché, le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013 et sera reconductible expressément trois fois maximum par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2016.

La périodicité est donc fixée comme suit :

- période initiale : date de notification jusqu'au 31.12.2013 ;

-deuxième période : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;

-troisième période : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;

-quatrième période : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;

(Ainsi la durée du marché de 41 mois indiqué dans le présent avis est approximative et dépend de la date de notification).

Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Direction de la Commande publique - 1er étage

39 avenue François Mitterrand

77500 Chelles

- ne pas ouvrir -

Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse "

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Par voie électronique :

Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :

Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp

Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.

Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil :

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification.

Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :

- certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18.5.2013 ;

-certificats RGS seuls après le 18.5.2013 ;

La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque

Document du zip).

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum fixé à 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir 3 titulaires maximum sans remise en concurrence pendant l'exécution du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

les commandes seront attribuées à tour de rôle suivant l'ordre du classement des offres.

La commande sera attribuée au titulaire suivant, dans l'ordre du classement si le précédent ne peut y répondre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: CA 13-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-lettre de candidature : Formulaire DC 1 ;

-déclaration du candidat : Formulaire DC 2

Situation économique et financière: -Déclaration du candidat : Formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- certificats de qualifications professionnelles pour l'exécution des travaux demandés au présent marché.

en l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat) (60)
2. Valeur technique,sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (-les moyens humains et matériels affectés aux chantiers 25 % - provenance et qualité des principaux matériaux 15%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean-Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne-et-Chantereine
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 13-07
Informations complémentaires

La périodicité est donc fixée comme suit :

- période initiale : date de notification jusqu'au 31.12.2013 ;

-deuxième période : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;

-troisième période : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;

-quatrième période : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;

(Ainsi la durée du marché de 41 mois indiqué dans le présent avis est approximative et dépend de la date de notification).

Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),

Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.

Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Direction de la Commande publique - 1er étage

39 avenue François Mitterrand

77500 Chelles

- ne pas ouvrir -

Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse "

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.

Par voie électronique :

Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique :

Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp

Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.

Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil :

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification.

Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Important : Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes :

- certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18.5.2013 ;

-certificats RGS seuls après le 18.5.2013 ;

La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque

Document du zip).

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 078-131005 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273461
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131005
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Annonce n° 319, BOAMP 79 A du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat) (60)
2. Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (Les moyens humains et matériels affectés aux chantiers 25 %, provenance et qualité des principaux matériaux 15 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 20 route de la Longueraie
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.colino@bouygues-es.com 📧

2️⃣
Nom: Ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: 17 ter rue du Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: bertrand.germann@cofelyneo-gdfsuez.com 📧

3️⃣
Nom: Eiffage Energie IDF
Adresse postale: 110 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94366
Courrier électronique: christian.rousseau@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2013/S 157-273461 (2013-08-09)

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