Travaux d'éclairage public, de signalisation tricolore et d'installations sportives

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à confier, dans le cadre d'un groupement de commande, à plusieurs opérateurs économiques l'exécution de :
– travaux d'éclairage public; - travaux de signalisation lumineuse tricolore;
– travaux d'installations d'éclairage sportif.
Le présent groupement de commande est constitué de 9 périmètres territoriaux : cette aire géographique d'exécution des travaux visés aux 3 CCTP est constituée : ¢ de la Ville de Chalons-En-Champagne, coordonnateur du présent groupement, ¢ de la Communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne, ¢ et de 7 communes-membres de Cités en Champagne : " Fagnières ; " L'Epine; " La Veuve ; " Moncetz-Longevas ; " Saint-Etienne-Au-Temple ; " Saint-Gibrien ; " Sarry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 588 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235271
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à confier, dans le cadre d'un groupement de commande, à plusieurs opérateurs économiques l'exécution de :
– travaux d'éclairage public; - travaux de signalisation lumineuse tricolore;
– travaux d'installations d'éclairage sportif.
Le présent groupement de commande est constitué de 9 périmètres territoriaux : cette aire géographique d'exécution des travaux visés aux 3 CCTP est constituée : ¢ de la Ville de Chalons-En-Champagne, coordonnateur du présent groupement, ¢ de la Communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne, ¢ et de 7 communes-membres de Cités en Champagne : " Fagnières ; " L'Epine; " La Veuve ; " Moncetz-Longevas ; " Saint-Etienne-Au-Temple ; " Saint-Gibrien ; " Sarry
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Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'éclairage public
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Habilitation à travailler sous tension.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de signalisation tricolore
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'installations sportives
Numéro de référence: 13VIN003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Chalon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du ccag Travaux s'agissant d'un groupement de commande, la facturation se fera, séparément, pour chacune des entités concernées de celui-ci à savoir : Ville de Chalons en Champagne pour ses prestations, Communauté d'agglomération de Chalons en Champagne pour ses prestations, Commune de Fagnières pour ses prestations Commune de l'Epine pour ses prestations Commune de La Veuve pour ses prestations Commune de Moncetz-Longevas pour ses prestations Commune de Saint-Etienne-Au-Temple pour ses prestations Commune de Saint-Gibrien pour ses prestations Commune de Sarry pour ses prestations . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de chacune des entités territoriales concernées par le groupement de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Direction commande publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Châlons-en-Champagne
Point de contact: Bureaux ouverts les jours ouvrables de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VIN003
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 136-235271 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014444
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235271
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no210, BOAMP 135 A du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Note méthodologique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Cegelec Troyes
Adresse postale: ZA 10 avenue du Plateau des Glières
Commune postale: Saint Memmie
Code postal: 51470

2️⃣
Nom: Cegelec/Lacroix trafic
Commune postale: Saint-Memmie

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 011-014444 (2014-01-13)
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Fournisseurs:
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