Travaux d'aménagement, rénovation, entretien et réparation des bâtiments - ville du Mans, Le Mans Métropole, Syndicat Mixte d'aménagement et de Promotion de la Technopole du Mans, année 2014, renouvelable en 2015, Lot 15 : Fermetures baies alu/pvc stores toiles

Ville du Mans

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- ville du Mans
- le Mans Métropole - communauté Urbaine
- syndicat mixte d'aménagement et de promotion de la technopole de l'agglomération
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville du Mans. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
2014-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum annuels ; à titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes est la suivante :Ville du Mans : 160 000 EUR TTCLe Mans Métropole 34 000 EUR TTCSyndicat Mixte d'aménagement et de Promotion de la technopole du Mans : 900 EUR TTCLe marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405424
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Pour la valeur technique, il sera tenu compte des moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mettre à la disposition du maître d'ouvrage pour gérer un afflux important et simultané de commandes à traiter dans un court délai, notamment lors des périodes de congés scolaires (été en particulier). La démonstration relative aux moyens matériels peut également s'appuyer sur tout système dématérialisé permettant un suivi par le maître d'ouvrage des chantiers, des facturations et des dossiers des ouvrages exécutés. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378 renseignements techniques : M. Berson au +33 243474822 délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
- ville du Mans
- le Mans Métropole - communauté Urbaine
- syndicat mixte d'aménagement et de promotion de la technopole de l'agglomération
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville du Mans. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
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Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum annuels ; à titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes est la suivante :
Ville du Mans : 160 000 EUR TTC
Le Mans Métropole 34 000 EUR TTC
Syndicat Mixte d'aménagement et de Promotion de la technopole du Mans : 900 EUR TTC
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé aux candidats d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 10 heures de travail par tranches de 10 000 EUR HT. De prestations facturées (pour chaque collectivité).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole et syndicat mixte d''aménagement et de promotion de la technopole du Mans
Adresse postale: immeuble Le Condorcet Cedex 9
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour la valeur technique, il sera tenu compte des moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mettre à la disposition du maître d'ouvrage pour gérer un afflux important et simultané de commandes à traiter dans un court délai, notamment lors des périodes de congés scolaires (été en particulier). La démonstration relative aux moyens matériels peut également s'appuyer sur tout système dématérialisé permettant un suivi par le maître d'ouvrage des chantiers, des facturations et des dossiers des ouvrages exécutés.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378
renseignements techniques : M. Berson au +33 243474822
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
a titre indicatif, deuxième semestre 2015
Source: OJS 2013/S 234-405424 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129139
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-405424
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 1 fois. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 110, BOAMP 231 A du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Société Linconyl
Adresse postale: 6 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le mans Métropole et syndicat mixte d''aménagement et de promotion de la technopole du Mans
Source: OJS 2014/S 075-129139 (2014-04-11)
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