Travaux d'aménagement et de muséographie au 1er étage du Palais Renaissance du Musée départemental à Beauvais - lots 4 et 5

Quantité ou étendue

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 14 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.Les travaux seront exécutés dans le délai global de 8 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation qui est d'un mois, la période de travaux, les congés payés, les intempéries, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état).

Informations complémentaires

La consultation initiale a été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation a été décomposée en 11 lots séparés traités par marchés distincts. Ce marché s'intègre dans une opération globale de réhabilitation du Musée départemental à Beauvais.

Pour les lots 4 et 5, la consultation a été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres du 10.9.2013. Cette consultation est donc relancée selon une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, conformément aux articles 10, 35-i-1°, 65 et 66 du code des marchés publics.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.

Précisions sur les conditions de participation (rubrique Iii.2) :

Le dossier de candidature doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (rubrique IV.3.3): le DCE (et sa composition) sera adressé ultérieurement aux candidats admis à négocier.

Conditions d'envoi ou de dépôt du dossier: Les dossiers de candidature doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de l'oise accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr (adresse internet du profil acheteur: "http://marches-securises.fr/perso/cg60/").

La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique; soit complètement papier. Les réponses pour partie "Électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Pour une réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - mN - travaux d'aménagement et de muséographie au 1er étage au Palais Renaissance du Musée départemental à Beauvais - lot no...." et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Avant l'examen des candidatures, si le Département constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres : les modalités détaillées de sélection des offres seront précisées dans la lettre de consultation.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en contactant le département par courrier, par télécopie ou par mèl, à :Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France /Fax : +33 344027717 / Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr /Avec pour objet " mn - travaux d'aménagement et de muséographie au 1er étage au Palais Renaissance du Musée départemental à Beauvais - lot no....".

Autres informations : L'Ouverture des plis est programmée le 8.11.2013 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2014. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée en février 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.