Travaux d'aménagement du littoral de la commune de Villeneuve-Loubet

Mairie de Villeneuve-Loubet

— travaux de mise en forme du profilage des plages avec les matériaux extrait du loup ou existant, ces travaux ne seront exécutés en début de saison et si cela est nécessaire durant la saison après les coups de mer,
— travaux de mise en sécurité pour la période hivernale par la création d'une dune avec les matériaux existant sur la plage de sable et de la batterie,
— travaux de fourniture, d'engraissement et mise en forme avec du sable de carrière d'une granulométrie de 0,04/0,08. Avant la pose un échantillon sera transmis aux services techniques environnement pour analyse auprès d'un laboratoire agréé,
— travaux de terrassements avec évacuation de tous matériaux impropres à la décharge agréée. Pour remise en forme aucun matériau recyclé ne sera utilisé sur tout le littoral,
— petit travaux de remise en état, voir reprise d'enrobé seront à effectuer sur les parkings qui ont subi les intempéries,
— travaux de mise en place et enlèvement des socles béton recevant les parasols,
— travaux de mise en place et enlèvement des socles béton pour le solarium,
— remise à niveau des dalles de douches et travaux de remise en état du réseau d'eau si nécessaire,
— divers petits travaux de maçonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2013-11-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398701
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Si le candidat souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur, il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés "largement disponibles" (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi ).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Si le candidat souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur, il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés "largement disponibles" (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi ).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de mise en sécurité pour la période hivernale par la création d'une dune avec les matériaux existant sur la plage de sable et de la batterie,

— travaux de fourniture, d'engraissement et mise en forme avec du sable de carrière d'une granulométrie de 0,04/0,08. Avant la pose un échantillon sera transmis aux services techniques environnement pour analyse auprès d'un laboratoire agréé,

— travaux de terrassements avec évacuation de tous matériaux impropres à la décharge agréée. Pour remise en forme aucun matériau recyclé ne sera utilisé sur tout le littoral,

— petit travaux de remise en état, voir reprise d'enrobé seront à effectuer sur les parkings qui ont subi les intempéries,

— travaux de mise en place et enlèvement des socles béton…

… recevant les parasols,

… pour le solarium,

— remise à niveau des dalles de douches et travaux de remise en état du réseau d'eau si nécessaire,

— divers petits travaux de maçonnerie.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13STE-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les plages de la Commune soit 3,9 km linéaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : autofinancement communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Camou
Nom: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Direction générale des services, BP 59
Point de contact: M. Bruno Saulnier
Téléphone: +33 492026034 📞
Courrier électronique: mch.salice@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Adresse postale: Service qualité de la vie et environnement, 760 avenue des Ferrayonnes
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13STE-08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 230-398701 (2013-11-22)

Informations complémentaires (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-406940
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-398701
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2013/S 235-406940 (2013-11-29)

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