Travaux d'aménagement du bâtiment du TRI postal de Bordeaux

SNCF – Cai Sud Ouest

Travaux d'aménagement du bâtiment TRI postal Bordeaux - gros oeuvre, second oeuvre, énergie électrique, climatisation-ventilation-chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ?

• SNCF – Cai Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:Pour la part gros oeuvre - second oeuvre: micropieux: 23 unités - Béton 120 m³ - acier HA 12 tonnes - coffrage 900 m² - murs parpaings 250 m² - étanchéité 113 m² - cloisons plâtre 200 m² - cloisons vitrées 60 m² - plancher technique 360 m² - peinture 2 000 m² - détection/extinction incendie.Pour la part énergie éléctrique: alimentation des bureaux - éclairage salles 600 m² (RDC) et 230 m² (1er étage).Pour la part climatisation ventilation chauffage: aménagement CVC RDC et 1er étage - Pose d'un refroidisseur- circuits bitubes en kryoclim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Sud Ouest
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.vignals@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101052 📞
Fax: +33 561101501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185328
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le présent avis est établi par la SNCF. Date limite de réception des candidatures: 27.6.2013 - 15:00. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant également l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquées au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Informations complémentaires

Le présent avis est établi par la SNCF.

Date limite de réception des candidatures: 27.6.2013 - 15:00.

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant également l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquées au point IV.3.4 du présent avis.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement du bâtiment TRI postal Bordeaux - gros oeuvre, second oeuvre, énergie électrique, climatisation-ventilation-chauffage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif:

Pour la part gros oeuvre - second oeuvre: micropieux: 23 unités - Béton 120 m³ - acier HA 12 tonnes - coffrage 900 m² - murs parpaings 250 m² - étanchéité 113 m² - cloisons plâtre 200 m² - cloisons vitrées 60 m² - plancher technique 360 m² - peinture 2 000 m² - détection/extinction incendie.

Pour la part énergie éléctrique: alimentation des bureaux - éclairage salles 600 m² (RDC) et 230 m² (1er étage).

Pour la part climatisation ventilation chauffage: aménagement CVC RDC et 1er étage - Pose d'un refroidisseur- circuits bitubes en kryoclim.

Durée de l'accord: 270 jours
Numéro de référence: 10331 / 11803DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751.

— par internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, dans le domaine de la construction/rénovation de bâtiments et présentant une coordination de plusieurs autres corps de métiers en sous traitance ainsi qu'en phasage travaux. Il sera donné pour chacun d'eux, les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, leur principales caractéristiques techniques et leurs montants hors taxes,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées:

– FNTP 113 "Ouvrages de technicité courante (OA et GC industriel -béton/acier-béton)",

– FNTP 2321 "Travaux de terrassements courants en milieu urbain",

– FNTP 242 "Fondations spéciales : micropieux",

– FNTP 712 "Etanchéité d'ouvrages et cuvelage",

– Qualibat 1231 et ou 1232 , 2211 et ou 2112 et ou 2113, 5311,

– Qualifelec ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par unenorme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de managementenvironnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pourexécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète éxécution de ses engagements.

Ces engagements sont couverts par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI SO – pôle travaux
Dominique Vignals
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 108-185328 (2013-06-03)

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