Travaux d'aménagement des salons et de mise aux normes des escaliers existants au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne (42)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à tranches conditionnellesdélai d'exécution : la notification du marché vaut ordre de service de commencement de la prestation de la tranche ferme pour une durée de 3 mois maximum. Les tranches conditionnelles peuvent être affermies jusqu'en décembre 2014. Renseignements administratifs : Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, tél. +33 477497407 Fax +33 477499821 mel : marches@agglo-st-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques :

— adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr Documents à produire : il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. Candidature : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes :

— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;

— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par untraducteur assermenté) ;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— une liste des principales opérations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - renseignements techniques : Saint-Étienne Métropole, direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine (DCAP), M. Ferraton Denis - tél. +33 477497464 e-mail : d.ferraton@agglo-st-etienne.fr Une visite sur place est possible sur demande aupres de M. Ferraton. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, par lot, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/ Aucune enchère électroniquene sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires sur les lots

— tranche ferme : Création des bars, meubles, tablettes, arches des salons Faurand nord (phase II),— tranche conditionnelle no 1 : Création des bars, meubles, tablettes, arches des salons Faurand central/sud (phase III),— tranche conditionnelle no 2 : Remise aux normes d'accessibilité des escaliers existants de la tribune Point,— tranche conditionnelle no 3 : Remise aux normes d'accessibilité des escaliers existants de la tribune Faurand.

Dépôts et garanties exigés

Chaque acompte du marché fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise par Saint-Étienne Métropole.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Chaque marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Les prestations seront financées sur le fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.