travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot no4 : réseaux humides et génie civil pour réseaux secs

Chambéry métropole

travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot no4 : réseaux humides et génie civil pour réseaux secs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-13 Avis de marché
2014-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Quantité ou étendue:
le présent marché constitue le lot no4 de l'opération d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau, première phase de l'éco-quartier de Villeneuve à Cognin (agglomération de Chambéry). Les autres lots de l'opération font l'objet de procédures de consultation distinctes de celle-ci.Consistance des travaux du présent lot no4 : eaux usées (canalisation : 1840 ml ; regards : 211 u) ; eaux pluviales (canalisation : 990 ml ; regards : 62 u ; création de noues : 1460 ml) ; eau potable (canalisation fonte : 3570 ml ; regards compteur : 71 u ; station de refoulement : 1 u) ; tranchée pour chauffage urbain (1100 ml).Planning prévisionnel : démarrage effectif des travaux à l'automne 2013 pour une réception en 2018 (70 % des prestations seront réalisées la première année)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-13 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126086
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-066942
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 3.5.2013 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention : "Candidature au marché de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot no4 : réseaux humides". Cinq candidatures au plus seront sélectionnées sur la base des critères de jugement suivants : - garanties financières ; -capacités techniques ; -références professionnelles (notamment en matière de ZAC, dont le contexte suppose des interventions de travaux fractionnées selon le rythme de construction et de vente des bâtiments) ; Aux candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation. Maître d'oeuvre de l'opération : groupement d'entreprises dont le mandataire est "Les Pressés de la Cité" (38). Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures et des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot no4 : réseaux humides et génie civil pour réseaux secs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché constitue le lot no4 de l'opération d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau, première phase de l'éco-quartier de Villeneuve à Cognin (agglomération de Chambéry). Les autres lots de l'opération font l'objet de procédures de consultation distinctes de celle-ci.
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Consistance des travaux du présent lot no4 : eaux usées (canalisation : 1840 ml ; regards : 211 u) ; eaux pluviales (canalisation : 990 ml ; regards : 62 u ; création de noues : 1460 ml) ; eau potable (canalisation fonte : 3570 ml ; regards compteur : 71 u ; station de refoulement : 1 u) ; tranchée pour chauffage urbain (1100 ml).
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Planning prévisionnel : démarrage effectif des travaux à l'automne 2013 pour une réception en 2018 (70 % des prestations seront réalisées la première année)
Description des options: le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chacune des tranches du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section d'investissement des budgets de la régie de l'eau et de la régie d'assainissement).
Marché à prix unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement : forme conjointe ou solidaire
Autres conditions particulières:
il sera prévu dans le marché l'obligation de faire réaliser par des personnes issues de publics en difficulté un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction de l'eau et de l'assainissement
Point de contact: M. Jean-François Michel
Téléphone: +33 479968681 📞
Fax: +33 479968677 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 42-066942

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-126086 (2013-04-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 468 175,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446328
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-126086
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 A, annonce n° 285 du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2014.
Source: OJS 2014/S 251-446328 (2014-12-26)
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