Travaux d'aménagement de la Rd2020 Nord - avenue de Paris (Section Antigna - libération)

Cté d'agglomération Orléans Val de Loire

Le lot no1 " VRD" comprend principalement:- la libération des emprises et les travaux préparatoires,- le nivellement et l'enlèvement des terres excédentaires,- la reconstruction du Terre Plein Central,- le rabotage de la voirie et le mise en oeuvre ,- la création de trottoirs et pistes cyclables,- la mise en place de bordures et de réseauxle lot no2 "Eclairage public" comprend principalement:- les études techniques complémentaires à celles du Maître d'oeuvre,- la présentation du matériel en démonstration,- les notes de calculs d'éclairement, et de résistance,- la fourniture, la pose et le raccordement d'appareils d'éclairage,- la fourniture des appareils complets en parfait ordre de marche, y compris lampe, accessoires de raccordement et de fonctionnement, et câble entre les appareils et les accessoires,- la pose de ces appareils et accessoires, y compris percements de maçonneries pour leur intégration si nécessaire,- le raccordement des appareils et de leurs appareillages éventuels, ou de leurs accessoires de fonctionnement,- les fiches d'auto-contrôle,- les essais, réglages et mesures y compris la mise à disposition de tout le personnel, l'outillage et les moyens d'accès aux appareils et à leur accessoire de raccordement ou de fonctionnement nécessaire au bon déroulement des séances de manipulation.- La mise en service, la réception des ouvrages et leur parfait état de fonctionnement.Le lot no3 "Espaces verts" comprend principalement:- la protection par platelage bois sur 250 cm de haut et sur 4 faces, des arbres conservés.- L'Abattage des peupliers existants.- La mise en place de terre végétale dans fosse d'arbre, préparation de terrain, plantations d'arbres, d'arbustes divers, de vivaces, mise en place de film anti racine, engazonnement, mise en place de paillage bois entretien des plantations pendant 2 an.- La mise en place d'un réseau d'arrosage automatique, avec programmateur, et tuyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041637
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frDélai d'exécution : La durée d'exécution globale pour l'ensemble des lots est de 7 moisunité monétaire utilisée, l'euro.- pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises candidates, sont invitées, pour l'exécution :- du lot no 1 : " v.r.d. "- du lot no 3 : " espaces verts et mobilier urbain",à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à une activité salariée de personnes privées d'emploi. Une ou plusieurs variantes pourront être proposées uniquement pour le lot no1.Ces variantes pourront porter sur les thèmes suivants :- matériaux de remblai utilisés- caractéristiques de la couche de roulements (ex : enrobé tiède).Une prestation alternative est prévue pour le lot no 3, pour le remplacement des haies préformées de Carpinus betulus par la plantation d'eleagnus x ebbengeii (1u/ml).- Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.- Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché,rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frDélai d'exécution : La durée d'exécution globale pour l'ensemble des lots est de 7 moisunité monétaire utilisée, l'euro.- pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises candidates, sont invitées, pour l'exécution :- du lot no 1 : " v.r.d. "- du lot no 3 : " espaces verts et mobilier urbain",à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à une activité salariée de personnes privées d'emploi. Une ou plusieurs variantes pourront être proposées uniquement pour le lot no1.Ces variantes pourront porter sur les thèmes suivants :- matériaux de remblai utilisés- caractéristiques de la couche de roulements (ex : enrobé tiède).Une prestation alternative est prévue pour le lot no 3, pour le remplacement des haies préformées de Carpinus betulus par la plantation d'eleagnus x ebbengeii (1u/ml).- Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.- Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché,rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts et mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation horizontale et verticale
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, dans le cadre du strict respect des seuils exposés dans le corps dudit article.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: Aoo1446

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, aucun niveau minimal n'est exigé ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Une avance de 5% sera accordée.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance dans les conditions prévues au ccap.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le Budget principal de 'Agglomération;Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 6) % (60)
2. Prix des prestations (coefficient 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cedex 1, BP 95801
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire: service des marchés
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1446
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 027-041637 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175507
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041637
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Annonce no 214, BOAMP 26 A. Annonce no 331, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 6) (60)
2. Prix des prestations (coefficient 4) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590

2️⃣
Nom: CEE Citeos
Adresse postale: rue des Foulons
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

3️⃣
Nom: Gabriel Espaces Verts
Adresse postale: 188 route de Sandillon
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650

4️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 134 bd André Bahonneau
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative - CJA)- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 103-175507 (2013-05-28)

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