Travaux d'aménagement de l'espace Noureev au Centre national du costume de scène - lots no6 à 11

Ville de Moulins

L'opération globale comporte 11 lots, les autres lots ayant été préalablement lancés, la présente consultation concerne les lots no6 à 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ?

• Ville de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de décoration
• Générateurs de signaux, séparateurs de signal d'antenne et machines de galvanoplastie › Maquettes
• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Aménagements
• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de production cinématographique et vidéo › Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
• Services photographiques et services connexes › Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Quantité ou étendue:

Les prestations démarrent à compter de la notification et devront être terminées début octobre. L'Inauguration de l'espace Noureev est prévue le 17.10.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-223465
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération globale comporte 11 lots, les autres lots ayant été préalablement lancés, la présente consultation concerne les lots no6 à 11.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: production graphique
Brève description: Production graphique
Informations complémentaires sur les lots: 2 options
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: restauration de tableaux
Brève description: Restauration de tableaux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: productions audiovisuels et mutimédia
Brève description: Productions audiovisuels et mutimédia
Informations complémentaires sur les lots: 1 option
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: décors peints
Brève description: Décors peints
Informations complémentaires sur les lots: 3 options
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maquettes de décors
Brève description: Maquettes de décors
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: restauration de gravures
Brève description: Restauration de gravures
Description des options:

-Lot no6 : 2 options-lot no8 : 1 option-lot no9 : 3 options-lot no10 : 1 option -Lot no11 : 1 option pour plus de précisions, cf CCTP et DPGF.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 13057-13062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre national du costume de scène, 03000 Moulins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé Dc1- imprimé Dc2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquantl'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage etdéclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pourl'exécution du marché ;- certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour les lots no7 et no11, les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13), repris dans le Code du Patrimoine :" Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la Direction des musées de France). ". Ils devront donc fournir un curriculum vitae à jour (avec adresse de courrier électronique), une copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002 et leurs expériences au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du ccag tr, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du ccag tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 joursune avance est prévue (taux de 5 %) pour les lots dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Plusieurs points de contact
Adresse postale: 55 boulevard de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Pour les renseignements administratifs, cf point de contact susmentionné. Pour les renseignements techniques: Pour les lots 7 et 11 : Camille Broucke, CNCS, au +33 470207620; pour l'ensemble des lots : Alexandre DAVID, Ville de Moulins, +33 740485065 ou:
Mme Jodar Sylvie
Téléphone: +33 143419881 📞
Courrier électronique: sylvie.jodar@sjap.fr 📧
Fax: +33 173794191 📠
Nom: Mairie de Moulins
Point de contact: Service achats/marchés publics
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5gVwWrUTl0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13057-13062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 130-223465 (2013-07-03)

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