travaux d'aménagement de l'ancienne plateforme de compostage de Frontignan pour le pôle technique Espaces Naturels

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

l'Opération consiste en l'aménagement de locaux pour le Pôle Technique Espaces Naturels dans le batiment de l'ancienne plateforme de compostage à Frontignan. Les deux petits batiments existants sont démolis pour garder l'enveloppe sobre du batiment principal. Le programme prévoit la création des locaux / équipements suivants : une aire de lavage, des sanitaires / douches / vestiaires, des bureaux, une salle de réunion / réfectoire, un atelier adapté au stationnement des véhicules et comprenant un espace pour le petit matériel, un espace "Établi " pour l'entretien et la réparation du petit matériel, un local spécifique pour les produits dangereux, un local spécifique pour les produits phytosanitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Travaux Publics Méditerranée Mazza Herault
• ETS Espinasse
• Sogea Sud

Qui ?

• Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056720
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de texte standard . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dansune liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: v.r.d
Brève description:

Pour le présent lot, les travaux consistent essentiellement en la réalisation de travaux préalables et installation de chantier, terrassements, revetement, gestion des eaux pluviales / usées, réseau eau potable, réseau électricité, réseau Telecom, réseau éclairage public, signalisation, équipements divers. Cette liste n'est pas limitative

Quantité ou étendue: délai : 9 semaines
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre - charpente métallique - couverture - étanchéité - fondations
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent notamment - des travaux préalables et installation de chantier, - des travaux sur l'existant (Désamiantage, démolitions sur le batiment existant, création et reprise d'ouverture, révision de la couverture existante...) - des travaux sur batiment neuf (terrassements et remblais, micro pieux forés, réseaux enterrés, infrastructures, superstructures, rampe, travaux d'isolation, enduits de façades, bardage bois, ouvrages divers) Cette liste n'est pas limitative

Quantité ou étendue: délai : 17 semaines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries ext/int - platrerie - carrelage - faience - peinture - serrurerie
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent notamment : - menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - platrerie et faux plafond - carrelages et faience - peinture - serrurerie Cette liste n'est pas limitative

Quantité ou étendue: délai : 10 semaines
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage - plomberie sanitaires - ventilation - électricité
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent notamment : Descriptif et position des ouvrages de chauffage Descriptif et position des ouvrages de ventilation Descriptif et position des ouvrages de plomberie/sanitaires Descriptif et position des ouvrages d'électricité. Prestations supplémentaires (à renseigner obligatoirement) : nº 1 - alarme anti-intrusion nº 2 - vidéo surveillance

Quantité ou étendue: délai : 13 semaines
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 12MO010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget M14 - section investissement - références de l'imputation : 8335 - 2313 - 98335 - aPCP 98335

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il est prévu une période de préparation de 1 mois. Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges du lot no 4 "Chauffage-Plomberie sanitaires- ventilation-électricité

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600
Point de contact: Mme Sandrine Bories
Téléphone: +33 467464762 📞
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MO010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 036-056720 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 947,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330677
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-056720
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 134, BOAMP 35 A du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Méditerranée Mazza Herault
Adresse postale: Agence Saint-Thibéry, 28 route de Pézenas
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630

2️⃣
Nom: SOGEA Sud
Adresse postale: Activité Hydraulique - CS 90005, 381 avenue du Mas d'Argelliers
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078

3️⃣
Adresse postale: Activité hydraulique - CS90005, 381 avenue du Mas d'Argelliers

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-21 📅
Nom: ETS Espinasse
Adresse postale: 1591 quai des Moulins
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
3
Source: OJS 2013/S 192-330677 (2013-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)