Travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments communaux

Commune de Rueil-Malmaison

Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) les travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prodesign
• Union Technique du Bâtiment (UTB)

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires. Il ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Estimations prévisionnelles annuelles de commandes (non contractuelles) : 2 000 EUR HT pour le lot no 3 et 20 000 EUR HT pour le lot no 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181008
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la commune de Rueil-Malmaison, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison. Le DCE comprend le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières (CCP), et son annexe "Modèle de mémoire", l'acte d'engagement, à remplir par le candidat, les annexes financières (EPF/BPU, différenciées par corps d'État), les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par les candidats. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.le contenu précis attendu des candidatures et des offres est détaillé à l'article 5 du règlement de la consultation. Condition d'envoi des plis : 1) Transmission sur support papier. Les candidatures et les offres sont transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, service de la commande publique - 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comporte le nom du candidat et la mention : "mn relatif aux travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments communaux - lot (s) n°... - ne pas ouvrir par le service courrier". L'enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans lerèglement de la consultation. Le pli devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé, aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; 2) Transmission par voie électronique - les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB : conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'enprocurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche "Comprendre les marchés publics > La dématérialisation n° 9" du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/Ladematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la commune de Rueil-Malmaison, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison. Le DCE comprend le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières (CCP), et son annexe "Modèle de mémoire", l'acte d'engagement, à remplir par le candidat, les annexes financières (EPF/BPU, différenciées par corps d'État), les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par les candidats. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.le contenu précis attendu des candidatures et des offres est détaillé à l'article 5 du règlement de la consultation. Condition d'envoi des plis :

1) Transmission sur support papier. Les candidatures et les offres sont transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, service de la commande publique - 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comporte le nom du candidat et la mention : "mn relatif aux travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments communaux - lot (s) n°... - ne pas ouvrir par le service courrier". L'enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans lerèglement de la consultation. Le pli devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé, aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00;

2) Transmission par voie électronique - les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB : conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'enprocurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche "Comprendre les marchés publics > La dématérialisation n° 9" du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/Ladematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) les travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Rueil-Malmaison.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois, menuiserie bois
Brève description: Charpente bois, menuiserie bois.
Quantité ou étendue: estimations prévisionnelles annuelles de commandes (non contractuelles) : 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: génie climatique
Brève description: Génie climatique.
Quantité ou étendue: estimations prévisionnelles annuelles de commandes (non contractuelles) : 20 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, dans la limite totale de 4 ans. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire, ni de prestation alternative.La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires (article 35-II.6° du code des marchés publics) ou à une décision de poursuivre (articles 20 et 118 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MN2013-JD-TVXBAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit :

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.),

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chaque candidat produit :

— le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat produit :

— les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;

— les certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou similaires) ;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie en application des articles 101 et suivants du code des marchés publics et des dispositions du CCP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget principal de la commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 : Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du rabais ou de la majoration consenti(e) dans l'acte d'engagement, sur les prix unitaires des annexes Epf/Bpu (en %) (70)
2. Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, sous-pondérés comme suit (en %) (30)
3. Sous critère n° 2.1 : organisation mise en place pour répondre aux spécifications du marché, appréciée au regard de l'organigramme du personnel affecté au marché, etc. (en %) (10)
4. Sous critère n° 2.2 : qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché, appréciée au regard des profils des intervenants (en %) (7)
5. Sous critère n° 2.3 : modalités d'intervention en périodes normales et en période de congés, appréciées au regard de la méthodologie employée, des procédures mises en place, etc. (en %) (5)
6. Sous critère n° 2.4 : moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (en %) (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Damey Julie
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN2013-JD-TVXBAT
Informations complémentaires

1) Transmission sur support papier. Les candidatures et les offres sont transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison, Hôtel de Ville, service de la commande publique - 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comporte le nom du candidat et la mention : "mn relatif aux travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments communaux - lot (s) n°... - ne pas ouvrir par le service courrier". L'enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans lerèglement de la consultation. Le pli devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé, aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00;

2) Transmission par voie électronique - les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB : conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'enprocurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche "Comprendre les marchés publics > La dématérialisation n° 9" du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/Ladematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 145554701 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 106-181008 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315126
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181008
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce no250, B.O.A.M.P. 106 A du 5 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du rabais ou de la majoration consenti(e) dans l'acte d'engagement, sur les prix unitaires des annexes Epf/Bpu (en %) (70)
2. Critère no2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, sous-pondérés comme suit (en %) (30)
3. Sous critère no2.1 : organisation mise en place pour répondre aux spécifications du marché, appréciée au regard de l'organigramme du personnel affecté au marché, etc. (en %) (10)
4. Sous critère no2.2 : qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché, appréciée au regard des profils des intervenants (en %) (7)
5. Sous critère no2.3 : modalités d'intervention en périodes normales et en période de congés, appréciées au regard de la méthodologie employée, des procédures mises en place, etc. (en %) (5)
6. Sous critère no2.4 : moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (en %) (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue eugène henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: union technique du bâtiment (utb)
Adresse postale: 159 avenue jean lolive
Commune postale: Pantin cedex
Code postal: 93695
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Réglement Amiables des Litiges - préfecture de région Ile-De-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315126 (2013-09-18)

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