Travaux d'aménagement d'une passe à poissons dans la boucle de la Grande Bosse (77)

Voies navigables de France

La consultation concerne les travaux d'aménagement d'une passe à poissons dans la boucle de la Grande Bosse (77). Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et Saint-Sauveur-lès-Bray (77).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (Mapa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2013-12-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:
le dossier général "Variante" sera constitué de toutes les pièces de l'offre de base qui sont modifiées par la variante.De plus, y seront ajoutés :- les adaptations à apporter éventuellement au CCAP ;- les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée ;- les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante (plans, notes de calcul, calendrier d'exécution, etc.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389165
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VNF / DIRBS / Service techniques de la voie d'eau, 18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris Contact : Mathilde lerminiaux / Fabien Albert Tél. +33 144061800. E-Mail : mission-petite-seine.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr fax +33 144061976. adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : vnf / dirbs / Service techniques de la voie d'eau, 18 quai d'Austerlitz, Contact : Fabien Albert / Mathilde Lerminiaux Tél. +33 144061800. E-Mail : mission-petite-seine.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr fax +33 144061976. adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VNF / DIRBS / SG / PL / Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz, 75 013 Paris à l'attention de bureau de la commande publique, E-Mail : marches.dtbs@vnf.fr fax : +33 183944401. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'aménagement d'une passe à poissons dans la boucle de la Grande Bosse (77). Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
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Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Bazoches-lès-Bray, Vimpelles et Saint-Sauveur-lès-Bray (77).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (Mapa).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le dossier général "Variante" sera constitué de toutes les pièces de l'offre de base qui sont modifiées par la variante.
De plus, y seront ajoutés :
- les adaptations à apporter éventuellement au CCAP ;
- les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée ;
- les pièces explicatives nécessaires à la compréhension de la variante (plans, notes de calcul, calendrier d'exécution, etc.)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Tx-gde-bosse-vnf-dtbs-stve
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amont de la boucle de la Grande Bosse, 77480 Saint-Sauveur-les-Bray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante :
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen équivalent notamment
des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du
marché ;
Une déclaration indiquant l'outillage, et le matériel, dont le candidat dispose pour l'exécution des
travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le
candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
vnf sur fonds propres : 20% ;
AESN : 60% ;
FEDER : 20% ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: vnf
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Mission Petite Seine A l'attention de : Mme Mathilde Lerminiaux
M. Albert Fabien
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: mission-petite-seine.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.bassindelaseine.vnf.fr 🌏
Point de contact: Mission Petite Seine A l'attention de M Fabien Albert ou
Mme Lerminiaux Mahilde
Bureau de la commande publique
M. Brisson Lionel
Téléphone: +33 183944464 📞
URL pour la participation: http://www.bassindelaseine.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bassindelaseine.vnf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tx-gde-bosse-vnf-dtbs-stve
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VNF / DIRBS / Service techniques de la voie d'eau,
18 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Contact : Mathilde lerminiaux / Fabien Albert
Tél. +33 144061800.
fax +33 144061976.
adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
vnf / dirbs / Service techniques de la voie d'eau, 18 quai d'Austerlitz,
Contact : Fabien Albert / Mathilde Lerminiaux
adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VNF / DIRBS / SG / PL / Bureau de la commande publique,
18 quai d'Austerlitz, 75 013 Paris
à l'attention de bureau de la commande publique,
fax : +33 183944401.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551- 1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;
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- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-389165 (2013-11-15)
Informations complémentaires (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-439733
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389165
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2013/S 251-439733 (2013-12-24)
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