Travaux d'aménagement d'une crèche – 136 rue Marius Aufan

Informations complémentaires

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Criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique. Le critère est décomposé comme suit :

- organisation et méthodologie d'intervention sur le chantier y compris les mesures alternatives envisagées pour pallier les retards sur le chantier - noté sur 6 points ;

- moyens humains (nombre/qualités) et matériels affectés (nombre/descriptifs) au chantier - noté sur 4 points.

Le Prix sera apprécié au regard du montant porté au sein de l'acte d'engagement et de la Décomposition du Prix Globalet Forfaitaire complétée se rapportant au(x) lot(s) auquel(s) le candidat soumissionne.

Les délais seront analysés au regard d'un planning spécifique établi par le candidat pour chaque lot soumissionné et indiquant une durée précise pour chaque tâche.

Le planning spécifique remis par le candidat est établi au regard du planning général et prévisionnel fourni au sein du Dossier de Consultation des Entreprises en respectant la durée maximale indiquée pour chaque lot.

Le planning remis dans le cadre de l'offre servira de base, en cas d'attribution, à l'établissement du calendrier définitif d'exécution de l'ensemble des travaux.

La prise en compte d'objectifs de développement durable sera appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ou de son mémoire technique présentant les éléments suivants : méthodologie de construction, d'évacuation et de gestion des déchets, de réduction des nuisances et tout élément relatif à politique de l'entreprise mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Petit

tél. +33 149683212.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux. La date de la visite est fixée au mercredi 9.10.2013 à 14:00.

Les modalités de la visite, organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats, sont fixées à l'article 2.12 du règlement de la consultation. Les candidats doivent impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite complété par eux et signé par la Personne Publique sous peine de rejet de leur offre.

En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au mercredi 9.10.2013 à 12:00 précises.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats peuvent également venir retirer le dossier de la consultation sous format CD-ROM. En raison du déménagement de la Direction de la Commande Publique, l'adresse de retrait des dossiers de consultation sera modifiée en cours de consultation comme suit :

Jusqu'au 26.9.2013 :

Direction de la commande publique

90/92 rue Baudin (2ème étage)

92300 Levallois-Perret

à compter du 1.10.2013 :

Direction de la commande publique

101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage, bâtiment B)

92300 Levallois-Perret

Horaires d'ouverture : 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi

les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le mercredi 16 octobre 2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "

Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 23.10.2013.

Les marchés prennent effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et s'achèvent à l'issue de l'exécution complète des prestations.

Les travaux auront une durée de réalisation maximum fixée à 6 mois (période de préparation comprise). La durée de la période de préparation est fixée à 1 mois. Si le candidat propose une durée inférieure dans son offre, celle-ci s'appliquera.

A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé pour janvier 2014. La réception est prévue pour juin 2014.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner le rejet de la candidature.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.