Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire, lancés par le département du nord, dans le cadre de l'opération avi028, inscrite au plan routier départemental 2011-2015, à l'intersection des routes départementales 70 et 169, sur le territoire de la commune de Raismes (2 lots)
La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire, lancés par le Département du Nord, dans le cadre de l'opération Avi028, inscrite au Plan Routier Départemental 2011-2015, à l'intersection des Routes Départementales 70 et 169, sur le territoire de la commune de Raismes, répartis en 2 lots :
– lot nº1 : Travaux de terrassement - assainissement - chaussée,
– lot nº2 : Travaux d'éclairage public et d'installation de feux tricolores.
les travaux consistent à aménager, sous circulation, un carrefour giratoire en lieu et place du carrefour en " t " existant.
les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003.
cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Elle est donc soumise à :
l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du Code du Travail).
l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-03
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Avis de marché
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| 2013-11-07
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Avis d'attribution de marché
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