Travaux d'amélioration et de fiabilisation du fonctionnement de la station d'épuration de Charavines (38 Isère)

Communauté du Pays Voironnais

L'opération comprend principalement les travaux suivants : Mise en oeuvre d'un dispositif permettant de réguler les volumes d'effluents admis sur l'installation actuelle, Réalisation de travaux d'amélioration du fonctionnement du dessableur déshuileur, Remplacement du dégrilleur courbe, Installation de sondes rédox et O² dans chacun des bassins d'aération, Installation d'un agitateur dans chacun des bassins d'aération, Reprise de l'automatisme existant pour prendre en compte le fonctionnement du bassin d'aération sur sonde rédox et O² et brassage durant les phases anoxiques, Mise en oeuvre d'un dispositif d'injection de chlore pour remédier à la prolifération de bactéries filamenteuses dans le clarificateur, Mise en oeuvre d'une déphosphatation chimique par injection de chlorure ferrique, Remplacement des équipements existants de l'atelier boues par des équipements permettant de traiter une charge de pollution en cohérence avec les charges admises, Mise à disposition durant toute la durée des travaux de l'atelier boues d'une déshydratation mobile provisoire et de ses équipements périphériques. Démontage, transport et réinstallation des équipements de déshydratation existants jusqu'à la station d'épuration de Vourey, Evacuation de l'ancien atelier de traitement des boues de Vourey et installation d'une bennes à boues déshydratées et du désodorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAUR (mandataire) / BTP Charvet

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays voironnais
Adresse postale: Assainissement collectif et non collectif, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: jerome.cayre@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931690 📞
Fax: +33 476931791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109473
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Procédure de passation : procédure négociée (art. 144.i.1, 165 et 166 du CMP). Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 4. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières (30 %), compétences (40 %) et moyens (30 %). Les groupements doivent etre constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra etre constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique Ii.3 durée du marché est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 31.7.2013. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les dossiers transmis sous forme papier sont transmis au Pays Voironnais, portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement : l'identité du mandataire devra etre précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en main propre contre remise d'un récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil d'acheteur sera précisée dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires

Procédure de passation : procédure négociée (art. 144.i.1, 165 et 166 du CMP). Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 4. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières (30 %), compétences (40 %) et moyens (30 %). Les groupements doivent etre constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra etre constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique Ii.3 durée du marché est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 31.7.2013. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les dossiers transmis sous forme papier sont transmis au Pays Voironnais, portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement : l'identité du mandataire devra etre précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en main propre contre remise d'un récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil d'acheteur sera précisée dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui sera adressée aux candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 130025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration, route départementale 50, 38850 Charavines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (formulaire Dc1) Les candidats étrangers devront satisfaire les memes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des memes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit etre fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,(travaux de traitement des eaux usées) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux de meme nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Process : certificat professionnel Synteau (Syndicat National des entreprises du Traitement de l'eau) GC : FNTP - 113 Ouvrages d'art de de génie civil industriel de technicité courante ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du service assainissement de la communauté d'agglomération du Pays voironnais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Cayre
Nom: Communauté d'agglomération du Pays voironnais
Adresse postale: Service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 065-109473 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 554 155 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301135
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109473
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

la consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration, route départementale 50, 38850 Charavines
Source: OJS 2013/S 174-301135 (2013-09-03)

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