travaux d'amélioration de la voirie communautaire

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Dumas / Roger Martin

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 71 du Code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum.la durée du marché est de un an renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: espace Saint Germain – 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 100474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365153
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au regard des trois sous-critères suivants d'égale valeur : - sous -critère 1 - adéquation des moyens humains et matériels avec les exigences des travaux. (20 points) ; -sous - critère 2 - pertinence de la méthodologie mise en place par l'entreprise pour réaliser d'une part les études d'exécution et d'autre part les travaux (en prenant en compte les contraintes de phasage et de co-activité avec d'autres opérations, la gestion de la circulation, le traitement des accès chantiers : (20 points) ; -sous critère 3 - adéquation du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (SOPAQ) avec les exigences du projet. : (20 points) ; Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'amélioration de la voirie communautaire
Quantité ou étendue:

la durée du marché est de un an renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13AO070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit (Dc2 ou équivalent)

4/Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager

Situation économique et financière:

5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 10 meuro HT de CA global et 2 meuro HT pour marchés similaires
Capacité technique et professionnelle:

5/ travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont exécutés selon les règles de l'art et mener régulièrement à bonne fin.

6/certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fntp ou références équivalentes

33 autres trafics TC < 4.

331 assises de chaussées.

332 revêtements en matériaux enrobés.

3321 enrobés classiques

334 enduits superficiels

335 enrobés coulés à froid

34 chaussées urbaines

342 revêtements en matériaux enrobés

3421 enrobés classiques

346 pose de bordures et caniveaux.

347petits ouvrages divers en maçonnerie.

36 travaux particuliers

362 retraitements de couches de surface.

3622 fraisage, rabotage.

364 réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface.

365 traitement des joints et fissures

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie.

Avance versée sous condition de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo

Le règlement des sommes dues au titre du contrat se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et d'une indémnité forfaitaire. Prix unitaires révisables.

Acomptes versés au fur et à mesure de réalisation des travaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conjoint ou solidaire.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques Uniquement les membres de la CAO de Viennagglo
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO070
Informations complémentaires

La valeur technique sera appréciée au regard des trois sous-critères suivants d'égale valeur :

- sous -critère 1 - adéquation des moyens humains et matériels avec les exigences des travaux. (20 points) ;

-sous - critère 2 - pertinence de la méthodologie mise en place par l'entreprise pour réaliser d'une part les études d'exécution et d'autre part les travaux (en prenant en compte les contraintes de phasage et de co-activité avec d'autres opérations, la gestion de la circulation, le traitement des accès chantiers : (20 points) ;

-sous critère 3 - adéquation du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (SOPAQ) avec les exigences du projet. : (20 points) ;

Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;

-référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;

-référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;

-recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Grenoble

Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 211-365153 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 896 137,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: espace Saint-Germain – 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014435
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365153
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Montant selon détail quantitatif estimatif: 1 893 137,75 EUR HT. Annonce n° 175, BOAMP 210 A du 30 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Groupement Dumas / Roger Martin
Adresse postale: 840 rue de Saint-Alban – BP 277
Commune postale: Vienne
Code postal: 38202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dumas.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative),

— référé suspension: (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives),

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2014/S 011-014435 (2014-01-13)

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