Travaux d'amélioration complémentaires de la voirie – programme 2013

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées et des trottoirs sur les voiries. Elle est allotie en 2 lots géographiques comportant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGB

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme du marché à tranches à conditionnelles et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Une période de préparation de 10 jours à compter de la notification, est prévue, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134556
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés. 2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Nord Ouest et Saint-Victor. Tranche ferme: rue des Saules et allée du Jardin de Montaud. Tranche conditionnelle: rue du Puits Rochefort.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter du début des travaux de la tranche ferme.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Sud tranche ferme: rue du Docteur Jean Couette, rue du Hameau et Boulevard Karl Marx. Tranche conditionnelle: rue Eugène Joly (entre Virgile et Fraissinette).

Numéro de référence: 13AOO-076

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2) — références sur les 5 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC 2) — certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée. Pour le versement de l'avance une garantie à première demande substituable par une caution personnelle et solidaire sur accord est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publicspaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne ; Prix unitaires, actualisables; avance prévuecession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Un engagement d'insertion est imposé au titulaire suivant les modalités décrites dans les documents de la présente consultation. Cet engagement représente 125 heures de travail pour la totalité de la durée de la tranche ferme sur le lot 1, et 160 heures pour la totalité de la durée de la tranche ferme sur le lot 2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique % (35)
3. Valeur environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-076
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-134556 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 902 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289559
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134556
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont les suivants: 1) Prix pondération 45 %. 2) Valeur technique pondération 35 %. 3) Valeur environnemental pondération 20%. Annonce n° 200, BOAMP 80 A du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Mgb
Adresse postale: 140 rue Frédéric Monin – ZI des Platières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2013/S 167-289559 (2013-08-27)

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