travaux d'adaptation des hangars existants pour l'accueil de la nouvelle flotte AUG, sur la base aérienne 107 de Villacoublay Lot 07 : plomberie-chauffage-ventilation

Ministère de la défense – DCSID-SNIA

la présente consultation concerne les travaux d'adaptation des infrastructures de la base aérienne 107 de Villacoublay destinées au stationnement, à l'exploitation et à la maintenance des avions à usage gouvernemental de nouvelle génération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Climat

Qui ?

• Ministère de la défense – DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2014-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

l'Opération de travaux est allotie, la consultation porte sur le lot no07. Les lots 03, 04, 05, 08 et 09 sont achevés. Le lot no06 concerne le hangar Hm4, il n'y a donc pas de coactivité avec les prestations objet de la présente consultation.Les travaux consistent en la rénovation complète du chauffage des hangars Hm6, Hm7, Hm9 et comprennent principalement :- la dépose d'installations (sous-station, aérothermes, réseaux, alimentations Gtc...)- l'installation d'équipements (sous-station, réseaux chauffage et aérothermes, réseaux départ retour en sous-station...)- la remise à niveau des réseaux d'air comprimé- la ventilation du local batterie- les travaux divers de plomberie (déplacement de radiateurs, lavabos)- les travaux de second oeuvre dans les sous-stationsle lot 07 objet de la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1. Le délai d'exécution de chacune des tranches court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche considérée.Délai d'exécution :- tranche ferme: 3,5 mois,- conditionnelle1 : 2 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210145
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Gpn-Vll_Mapa_13-028 ". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après: a) ou la transmission par voie électronique b) ou la transmission sous forme papier traditionnel Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: offre pour " ba 107 de Villacoublay - accueil des AUG - travaux d'adaptation des hangars existants - lot ° 07 : plomberie-chauffage-ventilation " - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et "Ne pas ouvrir"; Ils pourront être déposés contre récépissé Au siège, bureau des marchés - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20 (Pièce no109 -110 au 1er étage) ou envoyés par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception ) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en la rénovation complète du chauffage des hangars Hm6, Hm7, Hm9 et comprennent principalement :

- la dépose d'installations (sous-station, aérothermes, réseaux, alimentations Gtc...)

- l'installation d'équipements (sous-station, réseaux chauffage et aérothermes, réseaux départ retour en sous-station...)

- la remise à niveau des réseaux d'air comprimé

- la ventilation du local batterie

- les travaux divers de plomberie (déplacement de radiateurs, lavabos)

- les travaux de second oeuvre dans les sous-stations

le lot 07 objet de la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1. Le délai d'exécution de chacune des tranches court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche considérée.

Délai d'exécution :

- tranche ferme: 3,5 mois,

- conditionnelle1 : 2 mois

Numéro de référence: SNIA_GPN-VLL_MAPA_13-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 107 de Villacoublay (Yvelines)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1)

B) les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co- traitant(s) ;

C) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : www.économie.gouv.fr

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

Les certificats de qualifications professionnelles énumérée si dessous et les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, ayant trait au même type de prestation demandé dans le CCTP du lot objet de la candidature.

Certificats de qualification minimum ou leurs équivalents :

pour le lot no07:qualibat 5112 plomberie sanitaire - Qualibat 5312- installations thermiques - Qualibat 5431 ventilation mécanique contrôlée ;

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Budget : 470.........- programme : 212.........

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des décomptes : mensuel

Modalités de variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu :

soit avec un entrepreneur unique ;

soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) – département ingénierie opérationnelle et patrimoine NORD.
Adresse postale: SNIA – antenne de Villacoublay
Commune postale: Villacoublay Air
Code postal: 78129
Point de contact: M. Marty
Téléphone: +33 145073297 📞
Courrier électronique: michel-jc.marty@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073828 📠
Nom: SNIA – Bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-VLL_MAPA_13-028
Informations complémentaires

les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:

a) ou la transmission par voie électronique

b) ou la transmission sous forme papier traditionnel

Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: offre pour " ba 107 de Villacoublay - accueil des AUG - travaux d'adaptation des hangars existants - lot ° 07 : plomberie-chauffage-ventilation " - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et "Ne pas ouvrir";

Ils pourront être déposés contre récépissé Au siège, bureau des marchés - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20 (Pièce no109 -110 au 1er étage) ou envoyés par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception ) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

-référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;

Source: OJS 2013/S 123-210145 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 587,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense – DCSID – SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100434
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-210145
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce n° 180, BOAMP 122 A du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 107 de Villacoublay (Yvelines).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Air Climat
Adresse postale: 11 avenue des Froides Bouillies, ZI Nord
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2014/S 060-100434 (2014-03-21)

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