Travaux concernant la réhabilitation des bâtiments 31-32-42 (318 logements) et la résidentialisation des bâtiments 31-32 (212 logements) à Nice-Saint Augustin, quartier Les Moulins

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire, passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles nº 7 et 28 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché unique, conclu en entreprise générale ou en groupement d'entreprises- travaux tous corps d'état :Celui-Ci comprend les lots techniques listés ci-après :Démolitions /Gros oeuvre maçonnerieetanchéitérevêtements de façades -ite-bardagemenuiseries extérieuresserrurerie-métallerie-charpente métalliquemenuiserie intérieureplomberieelectricitécarrelage -faiencepeinture -sol souplecloison- doublage- faux plafondrésidentialisation-vrdrésidentialisation-métallerie-serrurerierésidentialisation-espaces vertsoptions techniques : Les candidats chiffreront les options en plus ou moins values suivantes :Option 1 : isolation thermique en verre cellulaire en toiture terrasseoption 2a : mise en peinture du bardage en place de la cheminéeoption 2b : mise en place d'un nouveau bardage perforé.Option 3 : travaux ITE moins value enduit et plus value bardageoption 4 : Panneau polycarbonate + fixationoption 5 : remplacement de portes intérieures +Révision de la quincaillerieoption 7 : parois de doucheoption 8 : éclairage architecturaloption 9 : peinture de sols balconsoption 10 : peinture logements vacantsoption 11 : sols souples logements vacantsle délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois y compris la préparation de chantier.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :Les pièces administratives :

1-une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)

2-une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiqueset relations professionnelles entre les différents intervenants.

3-les pouvoirsles pièces techniques :

1-les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2-le ou les certificats de qualifications professionnelles. Des références Qualibat sont demandées pour les lots no0 3 bardage et ITE et no 04 Menuiseries extérieures La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront êtreproduits :pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance:

1-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;

2-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail ; 3-ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marchéle candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics). Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.critères d'attribution :

1.le montant de l'offre qui sera évalué pour 50 % de la note totale

2.la valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 50 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :

- les moyens humains quantitatifs et qualitatifs dédiés à l'opération, mis en place spécifiquement lors des différentes phases du chantier en indiquant les éléments d'organisation et d'autocontrôle : 15 %

- les moyens matériels dédiés à l'opération, mis en place spécifiquement lors des phases de préparation et de réalisation de chantier : 15 %- description détaillée de la méthode d'exécution et de l'organisation des travaux en site occupé, pouvant justifier la maitrise des délais: 20%modalité de remise des offres :

- sur support papier à l'adresse suivante : Cote d'azur habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction Générale Adjointe Administrative et FinancièreService de la commande publique- 2ème étage 53 boulevard René Cassin 06282 Nice cedex 3

- sur support électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.comLes candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :" Copie de sauvegarde " "appel D'Offres - réhabilitation des bâtiments 31-32-42 (318 logements) et la résidentialisation des bâtiments 31-32 (212 logements) à Nice-Saint Augustin, quartier Les Moulins"Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Délai de paiement : 30 jours nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Subventions Europe-Région-Anru-Nice Côte d'azur -Département- ville de Nice - Fonds Propres - emprunt Imputation budgétaire : 23134 Immobilisation Investissement.

Autres conditions particulières

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Le titulaire s'engagera également sur une charte " chantier vert " visant à minimiser les nuisances du chantier sur son environnement immédiat (personnel des entreprises du chantier, voisinage) et sur l'environnement naturel (déchets, pollution de l'eau, des sols, ...).