Transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires
Ville de Moulins
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-15 | Avis de marché |
| 2013-07-22 | Informations complémentaires |
| 2013-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239802
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes
Brève description: Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Transport pour la restauration scolaire
Brève description: Transport pour la restauration scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport pour les après-midi aménagés
Brève description: Transport pour les après-midi aménagés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Brève description: Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13063-13066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération moulinoise, 03000 Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie. Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Commune postale: Moulins
Point de contact: Renseignements d'ordre technique: direction jeunesse/éducation
Mlle Madaleno Lydie
Téléphone: +33 470485160 📞
Courrier électronique: lydie.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Point de contact: Service achats/marchés publics
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KsKRJEy4jl 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13063-13066
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 138-239802 (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239802
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés.
Afficher plus
Intitulé du lot: Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes
Brève description: Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport pour la restauration scolaire
Brève description: Transport pour la restauration scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport pour les après-midi aménagés
Brève description: Transport pour les après-midi aménagés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Brève description: Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13063-13066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération moulinoise, 03000 Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1- déclaration du candidat Dc2- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie. Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par mobilisation des ressources propres de la ville. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposéeen cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Commune postale: Moulins
Point de contact: Renseignements d'ordre technique: direction jeunesse/éducation
Mlle Madaleno Lydie
Téléphone: +33 470485160 📞
Courrier électronique: lydie.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Point de contact: Service achats/marchés publics
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KsKRJEy4jl 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13063-13066
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 138-239802 (2013-07-15)
Informations complémentaires (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249098
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239802
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2013/S 143-249098 (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249098
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239802
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2013/S 143-249098 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404883
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: STI Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
2️⃣
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: Usine Verte - route de Vatan
Commune postale: Graçay
Code postal: 18310
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: article L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 233-404883 (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404883
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce n° 160, BOAMP 136 B du 17.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: STI Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
2️⃣
Nom: Europ Voyages 03
Adresse postale: Usine Verte - route de Vatan
Commune postale: Graçay
Code postal: 18310
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: article L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 233-404883 (2013-11-28)
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