Transports sanitaires heliportes 13fhps10053
CHU Bordeaux
Transports sanitaires heliportes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INAER
- • Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage
- • Services aériens et services connexes › Services de secours aérien
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-15 | Avis de marché |
| 2013-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: responsables-restauration.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557820080 📞
Fax: +33 556794735 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057524
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires heliportes
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13FHPS10053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux (33 Bordeaux)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DALI unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des achats de la logistique et de l'investissement
Commune postale: Talence
Point de contact: Unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services
M. Pelletier Jean-Francois
Courrier électronique: jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 556794884 📠
Point de contact: M. Secrétariat général des marchés
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Point de contact: M. secrétariat général des marchés
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FHPS10053
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 036-057524 (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
1 lot le marché constitue un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec la fixation d'un montant minimum de 150 heures annuelles et sans montant maximum Le marché est conclu à compter à sa date de notification et est prévu pour une durée de 3 ans ferme renouvelable une fois un an.Dates prévisionnelles des prestations:Année 1 : du 15.6.2013 au 15.9.2013Année 2 : du 14.6.2014 au 14.9.2014Année 3 : du 1.6.2015 au 13.9.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: responsables-restauration.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557820080 📞
Fax: +33 556794735 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057524
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'eurovoies et délais de recours :Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissantle juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi deladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissementdes formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée.Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façondématérialisée : https://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires heliportes
Quantité ou étendue:
1 lot le marché constitue un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec la fixation d'un montant minimum de 150 heures annuelles et sans montant maximum Le marché est conclu à compter à sa date de notification et est prévu pour une durée de 3 ans ferme renouvelable une fois un an.Dates prévisionnelles des prestations:
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Année 1 : du 15.6.2013 au 15.9.2013
Année 2 : du 14.6.2014 au 14.9.2014
Année 3 : du 1.6.2015 au 13.9.2015.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13FHPS10053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux (33 Bordeaux)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration surl'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée etsignée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-cidoit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la duréeprévisible d'exécution du marché.Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualitéde gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurséconomiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
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À l'appui des candidatures et dans en application de l'article 45 du code des marchés publics les renseignements et les documents suivants sont demandés au candidat :
-Sur les 3 derniers exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, (sur les 3 derniers exercices)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 derniers exercices) un certificat de transporteur aérien (Cta) de la Direction Générale de l'aviation CivileUne autorisation d'exécuter des vols d'urgence(smuh)un agrément de transport aérien délivré par le directeur régional de santé (article L6312-2 du code de la santé publique) ou par la Préfecture du département du siège social de l'entreprise.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du chu de bordeauxpaiement : virement administratif à 50 jours les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. Versement d'acomptes mensuels pour la partie forfaitaire et paiements partiels définitifs pour les autres bons de commande. Il sera alloué une avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Toutefois, le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance, en le stipulant dans l'acte d'engagement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DALI unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des achats de la logistique et de l'investissement
Commune postale: Talence
Point de contact: Unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services
M. Pelletier Jean-Francois
Courrier électronique: jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 556794884 📠
Point de contact: M. Secrétariat général des marchés
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
Point de contact: M. secrétariat général des marchés
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FHPS10053
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'eurovoies et délais de recours :Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissantle juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi deladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissementdes formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée.Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façondématérialisée : https://www.achats-hopitaux.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 036-057524 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216615
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057524
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux (33 Bordeaux).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Inaer
Adresse postale: Lieu dit le Portaret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 126-216615 (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216615
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057524
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Annonce no272, BOAMP 36 B du 20.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux (33 Bordeaux).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Inaer
Adresse postale: Lieu dit le Portaret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 126-216615 (2013-06-27)
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