Transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés
CH d'Antibes Juan-Les-Pins
Cet appel d'offres ouvert concerne des transports effectués par des véhicules terrestres privés :
— des transports sanitaires par ambulance agréée,
— des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger.
Lieux d'exécution : Centre hospitalier d'Antibes 107 avenue de Nice 06606 Antibes Cedex, EHPAD 1 19 avenue Thiers 06600 Antibes EHPAD 2 et USP Les Balcons de la Fontonne 95 bis avenue de Nice 06606 Antibes Cedex.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage paramédical
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage paramédical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118383
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire : marches.publics@ch-antibes.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet appel d'offres ouvert concerne des transports effectués par des véhicules terrestres privés :”
“— des transports sanitaires par ambulance agréée,”
“— des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger.”
“Lieux d'exécution : Centre hospitalier d'Antibes 107 avenue de Nice 06606 Antibes Cedex, EHPAD 1 19 avenue Thiers 06600 Antibes EHPAD 2 et USP Les Balcons...”
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Numéro de référence: 13DAE007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier - 107 av. de Nice, 06606 Antibes Cedex, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation : moyens techniques prévus pour l'objet du marché, moyens humains, délais d'execution maximum de la course, références et certificats (60)
2. Rabais consenti (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice, direction des affaires économiques et des travaux, bureau 12
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Courrier électronique: marches.publics@ch-antibes.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DAE007
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire : marches.publics@ch-antibes.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2013/S 071-118383 (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage paramédical
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage paramédical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118383
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire : marches.publics@ch-antibes.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet appel d'offres ouvert concerne des transports effectués par des véhicules terrestres privés :”
“— des transports sanitaires par ambulance agréée,”
Afficher plus (2)
“— des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger.”
“Lieux d'exécution : Centre hospitalier d'Antibes 107 avenue de Nice 06606 Antibes Cedex, EHPAD 1 19 avenue Thiers 06600 Antibes EHPAD 2 et USP Les Balcons...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier - 107 av. de Nice, 06606 Antibes Cedex, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation : moyens techniques prévus pour l'objet du marché, moyens humains, délais d'execution maximum de la course, références et certificats (60)
2. Rabais consenti (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice, direction des affaires économiques et des travaux, bureau 12
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Courrier électronique: marches.publics@ch-antibes.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DAE007
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire : marches.publics@ch-antibes.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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