Transports des enfants et des adultes participant aux activités des écoles et des services de la Ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Transports scolaires et de jeunes sur la commune mais aussi régionaux, nationaux et internationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2013-10-10	Informations complémentaires
2013-10-11	Informations complémentaires
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de un an.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311087
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignemnts techniques : Lots n° 1 et 2 DVSPE auprès de Eva Grasset Tél.: +33 473426667 ou M. Barthout Tél.: +33 473426056 Lots n° 3,4, 5 et 6 DAJL auprès de Yves Berthon Tél.: +33 473745979 Lots n° 7 et n° 08 Direction des sports auprès de B. Filhon tél.: +33 473294604 Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de CHAUMEIL dont les coordonnées figurent au présent avis , ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sontdéposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/acheteur/VCF. Pour la dématérialisation des procédures : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires et de jeunes sur la commune mais aussi régionaux, nationaux et internationaux.

Numéro du lot: 01
Brève description: Transports des enfants pour les restaurants scolaires
Quantité ou étendue: minimum 25 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports des enfants pour les activités sportives et éducatives
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Transports divers des élèves des écoles primaires, des structures petite enfance et de la Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs sur la commune

Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:

Transports régionaux des élèves des écoles primaires, des structures petite enfance, de jeunes et d'adultes

Quantité ou étendue: minimum 60 000 EUR maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Transports nationaux enfants et adultes
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Brève description: Transports internationaux enfants et adultes
Quantité ou étendue: minimum 2 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Transports pour l'ecole Municipale des Sports
Quantité ou étendue: minimum 10 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: Transports pour activités sportives
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

Numéro de référence: 1380O001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1),

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire Dc2),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait K- bis et/ou délégations de pouvoirs),

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1),

- certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

- attestation de capacité professionnelle en transport routiers de personnes (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire),

- la photocopie de la dernière licence de transport (communautaire et/ou intérieur) délivrée par le préfet.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- les documents et certificats autorisant l'exercice de la profession et attestant de la conformité des véhicules utilisés pour l'exécution des marchés.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- descriptif des moyens de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique, moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un lot donné, en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié ( version consolidée au 15 décembre 2007) relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Emmanuelle Barbazange
Adresse postale: DICOQ – MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand, BP 60
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Téléphone: +33 473426972 📞
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Chaumeil Repro
Adresse postale: 67 boulevard Côte Blatin
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473931396 📞
Fax: +33 473348465 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1380O001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignemnts techniques :

Lots n° 1 et 2

DVSPE auprès de Eva Grasset Tél.: +33 473426667 ou M. Barthout Tél.: +33 473426056

Lots n° 3,4, 5 et 6

DAJL auprès de Yves Berthon Tél.: +33 473745979

Lots n° 7 et n° 08

Direction des sports auprès de B. Filhon tél.: +33 473294604

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de CHAUMEIL dont les coordonnées figurent au présent avis , ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/VCF.

Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ; si elles sont transmises par voie électronique elle sontdéposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/acheteur/VCF.

Pour la dématérialisation des procédures : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 180-311087 (2013-09-12)

Informations complémentaires (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346055
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311087
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2013/S 200-346055 (2013-10-10)

Informations complémentaires (2013-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347879
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2013/S 201-347879 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045127
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 60 % valeur technique et 40 % prix des prestations. Les montants minimum et montants maximum sont définis comme suit : — lot 1 : seuil mini 15 000 EUR et seuil maxi 100 000 EUR. Montant résultant de la simuation : 70 650 EUR HT, — lot 2 : seuil mini 30 000 EUR et seuil maxi 150 000 EUR. Montant résultant de la simulation : 109 047 EUR HT, — lot 3 : seuil mini 30 000 EUR et seuil maxi 250 000 EUR. Montant résultant de la simulation : 68 000 EUR HT, — lot 4 : seuil mini 60 000 EUR et seuil maxi 250 000 EUR. Montant résultant de la simulation : 119 766 EUR HT, — lot 5 : seuil mini 30 000 EUR et seuil maxi 100 000 EUR. Montant résultant de la simulation : 43 738,50 EUR HT, — lot 6 : seuil mini 2 000 EUR et seuil maxi 30 000 EUR. Montant résultant de la simulation : 3 000 EUR HT, — lot 7 : seuil mini 10 000 EUR et seuil maxi 120 000 EUR. Montant résultant de la simulation : 84 942 EUR HT, — lot 8 : seuil mini 1 000 EUR et seuil maxi 60 000 EUR. Montant résultant de la simulation : 20 460 EUR (HT). Annonce n° 220, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Transports Fontanon
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie
Commune postale: Cournon CDX
Code postal: 63801

2️⃣
Nom: GPMET Fontanon Keolis Delaye Cellier Chevanet – mandataire Transports Fontanon

3️⃣
Commune postale: Cournon

4️⃣
Nom: Faure Auvergne SAS
Adresse postale: Megecoste
Commune postale: Sainte-Florine
Code postal: 43240

5️⃣
Nom: Cellier Chevanet
Adresse postale: 68 avenue Roger Coulon
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 2 rue l'Industrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marché.

Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Source: OJS 2014/S 028-045127 (2014-02-04)

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