Transport, tri et valorisation des déchets ménagers dits "propres et secs"

Communauté d'agglomération de Niort

Le marché a pour objet le transport, le tri et la valorisation des matériaux issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et de la collecte des cartons, papier/carton en déchèteries.
Le marché est composé de 2 lots détaillés dans l'annexe relative aux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344294
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_41BszLn8ot ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 2 lots détaillés dans l'annexe relative aux lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mélange papiers, cartons, JRM (journaux, magazines, revues) et emballages
Brève description:

Transport et tri des emballages, papiers, cartons et journaux revues magazines collectés en porte à porte et apport volontaire

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attributionPrix, incluant le coût de transport, les recettes, les refusMontant net du devis quantitatif estimatif 80 %Qualité technique de la prestation de tri, appréciée sur la base du taux de reyclable restant dans les refus de tri 10 %Qualité sociale de la prestation 10 %

Critères d'attribution

Prix, incluant le coût de transport, les recettes, les refus

Montant net du devis quantitatif estimatif 80 %

Qualité technique de la prestation de tri, appréciée sur la base du taux de reyclable restant dans les refus de tri 10 %

Qualité sociale de la prestation 10 %

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jmr (journaux, magazines, revues), papiers, cartons
Brève description:

Transport au tri et à la valorisation des journaux revues magazines, papiers cartons issus des points d'apport volontaire et de déchèteries

Informations complémentaires sur les lots: Critère unique du prix
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra :

Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)

En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp)

- en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

- copie du récepissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,

- copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget annexe régie des déchets ménagers : ressources propres (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, redevances) ; participation éco emballage, vente des produits ; avance 5 % ; réglement par virement administratif ; prix unitaires révisables ; délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjoint

s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-035
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 199-344294 (2013-10-10)

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