transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

Ville de Biarritz

transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Biarritz

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

quantités produites en 2012 :– déchets industriels banals : 618 tonnes,– déchets verts : 437 tonnes,– gravats : 1297 tonnes,– déchets de plages : 733 tonnes,– déchets fermentescibles : 618 tonnes,– déchets industriels dangereux :acides : 70 kg,bases : 80 kg,solvants liquides et assimilés d'usage : 600 kg,produits pâteux (peinture, vernis, colles) : 2 700 kg,phytosanitaires : 50 kg,produits comburants/carburants : 50 kg,aérosols : 30 kg,emballages souillés : 50 kg,non identifiés : 90 kg,batteries : 500 kg,filtres à huile et carburant : 300 kg,liquides de refroidissement : 100 kg,matériels souillés : 100 kg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Edouard VII – BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559415941 📞
Fax: +33 559415444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242045
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les renseignements d'ordre technique peuvent être demandés au Centre technique municipal – rue de Maysonnabe – 64200 Biarritz – tél. +33 559415900. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport, tri et traitement de déchets industriels banals
Brève description: transport, tri et traitement de déchets industriels banals.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport, tri et traitement de déchets verts
Brève description: transport, tri et traitement de déchets verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport, tri et traitement des gravats
Brève description: transport, tri et traitement des gravats.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport, tri et traitement des déchets de plages
Brève description: transport, tri et traitement des déchets de plages.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport des déchets fermentescibles
Brève description: transport des déchets fermentescibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport, tri et traitement des déchets industriels dangereux
Brève description: transport, tri et traitement des déchets industriels dangereux.
Quantité ou étendue:

quantités produites en 2012 :

– déchets industriels banals : 618 tonnes,

– déchets verts : 437 tonnes,

– gravats : 1297 tonnes,

– déchets de plages : 733 tonnes,

– déchets fermentescibles : 618 tonnes,

– déchets industriels dangereux :

acides : 70 kg,

bases : 80 kg,

solvants liquides et assimilés d'usage : 600 kg,

produits pâteux (peinture, vernis, colles) : 2 700 kg,

phytosanitaires : 50 kg,

produits comburants/carburants : 50 kg,

aérosols : 30 kg,

emballages souillés : 50 kg,

non identifiés : 90 kg,

batteries : 500 kg,

filtres à huile et carburant : 300 kg,

liquides de refroidissement : 100 kg,

matériels souillés : 100 kg.

Description des options: marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– lettre de candidature,

– les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes,

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.

Situation économique et financière: – indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

- Indication des références pour des prestations similaires.

- Indication des moyens matériels du candidat.

- Indication des effectifs.

- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

cautionnement de l'avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics) : à hauteur de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif – paiement à 30 jours).

Financement : budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: tous groupements autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville de Biarritz
URL pour informations complémentaires: http://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: avenue Edouard VII - BP 58
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les renseignements d'ordre technique peuvent être demandés au Centre technique municipal – rue de Maysonnabe – 64200 Biarritz – tél. +33 559415900.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Biarritz Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2013/S 139-242045 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017550
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242045
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Montants des marchés : Lot no 1 : Transport, tri, traitement : 110,032 EUR (TTC) la tonne - TGAP : 17,94 EUR (TTC) la tonne, Lot no 2 : 39,47 EUR (TTC) la tonne, Lot no 3 : 12,56 EUR (TTC) la tonne, Lot no 4 : 38,27 EUR (TTC) la tonne, Lot no 5 : 26,91 EUR (TTC) la tonne, Lot no 6 : 5 218,15 EUR (TTC)/an. Annonce nº 170, BOAMP 137 A du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre au vu du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Cetraid
Adresse postale: 2 rue Maryse Bastié
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etcheverry Mindurry
Adresse postale: RD 254
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 3 rue Maryse Bastié

6️⃣
Nom: S.i.a.p
Adresse postale: boulevard de l'Industrie - Bassens
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33565
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2014/S 012-017550 (2014-01-14)

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