transport, traitement et valorisation des déchets provenant de la déchèterie de la Communauté de communes du Pays de Seyne

Communauté de communes du Pays de Seyne

les prestations réparties en cinq lots consistent au transport, au traitement en centre autorisé et à la valorisation des déchets provenant de la déchèterie de la Communauté de communes du pays de Seyne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Seyne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en cinq lots ; chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les marchés à bons de commande sont passés pour une période ferme d'un an à compter du premier janvier 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Seyne
Adresse postale: quartier l'Arénas
Code postal: 04140
Commune postale: Seyne-les-Alpes
Contact
Courrier électronique: secretariat@cc-pays-de-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 492352241 📞
Fax: +33 492352794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362670
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

- critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Références et/ou qualifications professionnelles -accord-cadre en droit communautaire et marché à bons de commande en droit français, -pour les lots 1 - 2 - 3 - 4, si le candidat propose une ou des variantes, il devra obligatoirement répondre à la solution de base, -pour le lot 5, si le candidat propose une ou des variantes, il n'est pas tenu de répondre à la solution de base, -le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse www.marches-info.fr, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants
Brève description:

Enlèvement de bennes mises à disposition par la collectivité et transport jusqu'à un centre de traitement autorisé indiqué par le prestataire.

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec quantités minimales et maximales.
Informations complémentaires sur les lots:

mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs - cf. pièces de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des ferrailles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport et traitement des bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Enlèvement du contenu d'une armoire DDS mise à disposition par la collectivité et transport jusqu'à un centre de traitement autorisé indiqué par le prestataire.

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec montants minimum et maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

- justificatifs mentionnant que le candidat est autorisé à exercer l'activité…

… de transports par route des déchets,

… au titre des ICPE.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de fonctionnement - financement suivant taxe d'enlèvement des ordures ménagères - pas d'avance - paiement mensuel suivant commandes - prix révisables annuellement - délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Balique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- critères de sélection des candidatures :

capacités professionnelles, techniques et financières.

Références et/ou qualifications professionnelles

-accord-cadre en droit communautaire et marché à bons de commande en droit français,

-pour les lots 1 - 2 - 3 - 4, si le candidat propose une ou des variantes, il devra obligatoirement répondre à la solution de base,

-pour le lot 5, si le candidat propose une ou des variantes, il n'est pas tenu de répondre à la solution de base,

-le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse www.marches-info.fr,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;

2- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;

3- recours "Arrêt Tropic Travaux Signalisation".

Source: OJS 2013/S 209-362670 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays Seyne
Adresse postale: quartier l'Arenas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055906
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362670
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2014 et reconductibles 3 fois un an. — lot n° 1 quantités minimales / an : 80T quantités maximales / an : 300T, — lot n° 2 quantités minimales / an : 30T quantités maximales / an : 100T, — lot n° 3 quantités minimales / an : 60T quantités maximales / an : 200T, — lot n° 4 quantités minimales / an : 60T quantités maximales / an : 250T, — lot n° 5 montant minimum / an : 1 000 EUR HT montant maximum / an : 12 000 EUR HT. Annonce n° 127, BOAMP 208 A du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Alpes assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes ZA de Châteauvieux
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Baptiste
Adresse postale: RN85 La Cornerie
Commune postale: Mallemoisson
Code postal: 04510

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupement alpes environnement (mandataire) - Spur environnement
Adresse postale: Parc industriel la Cassine
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

2- recours "Arrêt Tropic Travaux Signalisation".

Source: OJS 2014/S 034-055906 (2014-02-13)

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