Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations Valorys

Smitred Ouest d'Armor

Transport traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets vers des centres de stockage de déchets de classe 1 et 2 issus des installations Valorys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel en valeur ou en quantité, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.Marché d'une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +296 296546510 📞
Fax: +296 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357132
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

- il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire ; -marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année ; -une visite des sites par le candidat est possible. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le Smitred ; -lieux d'exécution ; Lot no 1 : les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique de déchets (U.V.E.D.) à Pluzunet. Lot no2 : les enlèvements seront réalisés sur le site de Pleumeur-Bodou concernant les refus de compostage et sur le site de Pluzunet (U.V.E.D.) pour les mâchefers Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets vers des centres de stockage de déchets de classe 1 et 2 issus des installations Valorys.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: résidus ultimes et déchets vers un CSD de classe 1
Brève description:

Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets issus des installations VALORYS nécessitant un enfouissement de classe 1

Informations complémentaires sur les lots:

Les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique de déchets (U.V.E.D.) à…

… Pluzunet.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

… Pluzunet.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: résidus ultimes et déchets vers un CSD de classe 2
Brève description:

Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets issus des installations VALORYS nécessitant un enfouissement de classe 2

Informations complémentaires sur les lots:

Les enlèvements seront réalisés sur le site de Pleumeur-Bodou concernant les refus de compostage et sur le site de Pluzunet (U.V.E.D.) pour les…

… mâchefers.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

… mâchefers.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

Quantité ou étendue:

Marché d'une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Numéro de référence: AO 8/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.

Justifications à produire :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail;

- lettre de candidature Dc1 ou équivalente (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Le candidat établi dans un autre Etat que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services

- arrêté d'autorisation d'exploitation du centre de stockage

- arrêté d'autorisation de transport de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et des dispositions du CCP. Conformément à l'article 105 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred :

- soit avec une entreprise unique,

- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :

- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,

- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 8/2013
Informations complémentaires

-marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année ;

-une visite des sites par le candidat est possible. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le Smitred ;

-lieux d'exécution ;

Lot no 1 : les enlèvements seront réalisés à l'unité de valorisation énergétique de déchets (U.V.E.D.) à Pluzunet.

Lot no2 : les enlèvements seront réalisés sur le site de Pleumeur-Bodou concernant les refus de compostage et sur le site de Pluzunet (U.V.E.D.) pour les mâchefers

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 206-357132 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232747
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357132
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

- il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. - marché d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'une année. - Lot 1 : montant annuel estimatif indicatif du marché : 171 882,60 EUR (HT), sur la base de la quantité annuelle estimative indiquée au DEI - Lot 2 : montant annuel estimatif indicatif du marché : 78 000 EUR (HT), sur la base de la quantité annuelle estimative indiquée au DEI Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 205 A, annonce no 155 du 23.10.2013. Parution no : 205 B, annonce no 241 du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Groupement Séché Eco Industries / Séché Transport
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé cedex
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Sita Ouest
Adresse postale: 2 bis rue des Mesliers
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 33 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2014/S 130-232747 (2014-07-07)

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