Transport routier non urbain de voyageurs pour le compte du département de l'Eure
Département de l'Eure
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Le marché est composé de 9 lots, définis ci-dessous. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction de 3 ans. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux fiches horaires jointes au présent acte d'engagement. Les périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'education nationale, pourront éventuellement être amendées par le rectorat, l'inspection académique, les conseils d'établissements et toutes les autorités compétentes pour l'enseignement privé ou professionnel.
Ces services seront mis en oeuvre a compter du 2.1.2014.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auzoux voyages
- • TVS
- • VTNI
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-03 | Avis de marché |
| 2014-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266836
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description: LR 150b Boissey-le-Châtel – Elbeuf et 550 Bosc-Roger-en-Roumois – Rouen.
Numéro du lot: 4
Brève description: LR 620 Verneuil-sur-Avre – L'Aigle.
Numéro du lot: 5
Brève description: LR 120 Louviers – Elbeuf.
Numéro du lot: 6
Brève description: LR 250 Vernon – Gasny – Étrépagny.
Numéro du lot: 7
Brève description: LR 530 Les Andelys – Écouis – Rouen.
Numéro du lot: 8
Brève description: LR 610 Marcilly-sur-Eure – Bueil – Bréval.
Numéro du lot: 9
Brève description: LR 500 Perriers-sur-Andelle – Lyons-la-Forêt – Rouen.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif contenu dans le cadre technique et financier (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Mme Korytek
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique – bât. A – 4ème étage – porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT13075
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 153-266836 (2013-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266836
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— uniquement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com).
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Le marché est composé de 9 lots, définis ci-dessous. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction de 3 ans. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux fiches horaires jointes au présent acte d'engagement. Les périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'education nationale, pourront éventuellement être amendées par le rectorat, l'inspection académique, les conseils d'établissements et toutes les autorités compétentes pour l'enseignement privé ou professionnel.
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Ces services seront mis en oeuvre a compter du 2.1.2014.
Brève description:
LR 310 Anet – Ivry-la-Bataille – Saint-André-de-l'Eure – Évreux, 330 Marcilly-sur-Eure – Évreux, 330b Croth – Évreux et 350 Marcilly-la-Campagne – Évreux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
LR 100 Le Landin – Elbeuf, 560 Pont-Audemer – Saint-Ouen-de-Thouberville et 560b Pont-Audemer – Lisieux.
Numéro du lot: 3
Brève description: LR 150b Boissey-le-Châtel – Elbeuf et 550 Bosc-Roger-en-Roumois – Rouen.
Numéro du lot: 4
Brève description: LR 620 Verneuil-sur-Avre – L'Aigle.
Numéro du lot: 5
Brève description: LR 120 Louviers – Elbeuf.
Numéro du lot: 6
Brève description: LR 250 Vernon – Gasny – Étrépagny.
Numéro du lot: 7
Brève description: LR 530 Les Andelys – Écouis – Rouen.
Numéro du lot: 8
Brève description: LR 610 Marcilly-sur-Eure – Bueil – Bréval.
Numéro du lot: 9
Brève description: LR 500 Perriers-sur-Andelle – Lyons-la-Forêt – Rouen.
Description des options:
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: SDRT13075
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effe,
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 (annexe du règlement de consultation),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux en rapport avec l'objet du marché,
— les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif contenu dans le cadre technique et financier (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Point de contact: Mme Korytek
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique – bât. A – 4ème étage – porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT13075
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— uniquement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com).
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr),
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 153-266836 (2013-08-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 565 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207831
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266836
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Indiustriel CS 20234
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Tvs
Adresse postale: boulevard d'Aylmer ZAC des Bourdines BP 339
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Auzoux voyages
Adresse postale: Les Vives Terres
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2014/S 117-207831 (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 565 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207831
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266836
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 151 B, annonce no 190 du 7.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Indiustriel CS 20234
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Tvs
Adresse postale: boulevard d'Aylmer ZAC des Bourdines BP 339
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Auzoux voyages
Adresse postale: Les Vives Terres
Commune postale: Vironvay
Code postal: 27400
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2014/S 117-207831 (2014-06-17)
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