Transport routier non urbain de voyageurs pour le compte du département de l'Eure

Département de l'Eure

Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Le marché est composé de 9 lots, définis ci-dessous. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction de 3 ans. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux fiches horaires jointes au présent acte d'engagement. Les périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'education nationale, pourront éventuellement être amendées par le rectorat, l'inspection académique, les conseils d'établissements et toutes les autorités compétentes pour l'enseignement privé ou professionnel.
Ces services seront mis en oeuvre a compter du 2.1.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-03 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266836
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Obtention du dossier de consultation:”
Source: OJS 2013/S 153-266836 (2013-08-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 565 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207831
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266836
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 117-207831 (2014-06-17)
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