Transport routier non urbain de voyageurs pour le compte du département de l'Eure

Département de l'Eure

Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Le marché est composé de 9 lots, définis ci-dessous. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 4 ans. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction de 3 ans. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux fiches horaires jointes au présent acte d'engagement. Les périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'education nationale, pourront éventuellement être amendées par le rectorat, l'inspection académique, les conseils d'établissements et toutes les autorités compétentes pour l'enseignement privé ou professionnel.
Ces services seront mis en oeuvre a compter du 2.1.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-03 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
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