Transport routier non urbain de voyageurs pour le compte du Département de l'Eure
Le marché est composé de 9 lots, définis ci-dessous. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de quatre ans. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction de trois ans. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux fiches horaires jointes à l'acte d'engagement. Les périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education Nationale, pourront éventuellement être amendées par le Rectorat, l'inspection académique, les conseils d'établissements et toutes les autorités compétentes pour l'enseignement privé ou professionnel.
Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée de l'année scolaire 2013/2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-15
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Avis de marché
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