transport routier de personnes pour la ville de Soissons (02)

Quantité ou étendue

ce marché ne comporte pas d'options. Ce marché est un marché à bons de commande d'une durée de 1 an à compter du 5.11.2013. Il est reconductible tacitement 3 fois de la façon suivante : reconduction no 1 (un an) : du 5.11.2014 au 4.11.2015, reconduction no 2 (un an): du 5.11.2015 au 4.11.2016, reconduction no 3 (9 mois et 26 jours) : du 5 .11.2016 au 31.8.2017. Le montant minimum est de 90 000 EUR par an pour la première année, la reconduction 1 et la reconduction 2. Le montant minimum pour la reconduction 3 est de 60 000 EUR pour la période. Ce marché ne comporte pas de maximum. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois (3) mois avant l'expiration de la période annuelle pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché.

Informations complémentaires

renseignements complémentaires sur demande écrite. Mairie de Soissons, Commande publique - Mme Sandrine Bonard 02209 Soissons Cedex. Tél. +33 323599122 - fax : +33 323599124 - courriel : commandepublique@ville-soissons.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour le 13ao05 - transport routier de personnes pour la Ville de Soissons (02) ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : par courrier avec avis de réception postale ou par porteur, M. le maire, place de l'hôtel de Ville, commande publique : (bureau 210) 02209 Soissons Cedex. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics - espace de dématérialisation / annonces. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir surla présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Brève description

objet : transport routier de personnes pour la ville de Soissons (02). Référence : 13ao05. Caractéristiques principales : la consultation concerne un marché à bons de commande relatif au transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Soissons (02) et en dehors de la commune, pour les sorties occasionnelles et un service temporaire de rotation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

critères de sélection des candidatures : Justificatif de l'inscription au registre du commerce, Garanties professionnelles (qualifications) et financières de l'entreprise , Moyens de l'entreprise, Références de l'entreprise pour services similaires, attestation d'inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.Justificatif de l'inscription au registre du commerce. Garanties professionnelles (qualifications) et financières de l'entreprise ; Moyens de l'entreprise ; Références de l'entreprise pour services similaires