Transport routier de déchets non dangereux (cartouches d'encres usagées) depuis la France vers la République Tchèque

[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

la présente consultation concerne la mise en place d'une liaison routière de transport de
déchets non dangereux (cartouches d'encres usagées) au départ d'Ile de France à destination de Hostivice (République Tchèque). Cette prestation de transport se fera en aller simple, en lot complet et en semi-remorque (charge utile de 24 T et PTAC de 40 T).
Le contrat sera passé avec un unique opérateur pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
La description détaillée de la prestation sera dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, la collecte des déchets non dangereux se fera au minimum une fois par semaine, en aller simple, au départ d'Ile-de-France pour un acheminement vers Hostivice (République Tchèque).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.sauvage@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254753
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
la demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), - une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, - un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
la présente consultation concerne la mise en place d'une liaison routière de transport de
déchets non dangereux (cartouches d'encres usagées) au départ d'Ile de France à destination de Hostivice (République Tchèque). Cette prestation de transport se fera en aller simple, en lot complet et en semi-remorque (charge utile de 24 T et PTAC de 40 T).
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Le contrat sera passé avec un unique opérateur pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
La description détaillée de la prestation sera dans le cahier des charges.
Description des options:
les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000434
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1. un extrait K-bis ou équivalence,
2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit justifier qu'il détient un parc, au minimum, de 6 véhicules de 40 T de PTAC.
A ce titre le candidat communique une copie intégrale des copies conformes de sa licence communautaire délivrées pour les véhicules de son parc.
Les candidats transmettront ces éléments en même temps que la demande de participation.
Ce critère est éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'opérateur auquel le marché sera attribué devra se conformer aux lois et règlements applicables aux activités de collecte, de transport et de transfert des déchets non dangereux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=9740 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 146-254753 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CP D204 ,111 boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-193301
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254753
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
L'attributaire agit en tant que commissionnaire de transport sur la liaison.
Source: OJS 2014/S 109-193301 (2014-06-05)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures