Transport, par voie aerienne, des personnels du CAS-VP et de leurs bagages a destination des DOM. Dans le cadre des conges bonifies
La présente consultation a pour objet la fourniture de transport aérien pour les personnels et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'Outre-Mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret no78-399 du 20 mars 1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie "Classe économique" et s'échelonne sur deux périodes :- la saison été : du 1er avril au 31 octobre ;- la saison hiver : du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.cependant, il est précisé que les départs ont lieu essentiellement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre. Les départs, comme les retours, sont regroupés sur une semaine, pour la plus grande partie d'entre eux. Les ayants droit seront tenus d'effectuer un seul des deux trajets en commun avec l'agent bénéficiaire des congés bonifiés qui est tenu d'être le premier à partir dans le DOM et le dernier à rentrer en Métropole. Les enfants non accompagnés de 4 à 12 ans auront la possibilité de voyager en UM (Unaccompanied minor) dont la garde juridique est assumée par le prestataire.Chaque passager bénéficie d'au minimum 40 kg de bagages compris dans le prix du billet pris en charge par l'administration. Les bébés (enfants de moins de deux ans) ont également droit chacun à 40 kg (10 kg étant compris dans le prix du billet, les 30 kg restant seront en bagages non accompagnés). Ces 30 kg de bagages en fret des bébés devront être déposés dans un délai de 3 ou 4 jours précédant la date du décollage au niveau du fret de l'aéroport de départ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-14
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Avis de marché
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