transport par autocar avec chauffeur pour la résidence Les Trois Hameaux à Ploemeur

Ville de Puteaux

transport par autocar avec chauffeur pour la résidence Les Trois Hameaux à Ploemeur.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
2013-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
compte tenu du nombre incertain de transport à assurer pour les résidents du centre de vacances de Ploemeur, la présente consultation est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) encadré par les seuils des commandes :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058706
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (0146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marché public (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Documents à présenter au titre de l'offre - l'Acte d'engagement (et son annexe) dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par une personne habilitée à engager la société ; - le bordereau des prix unitaires dûment daté, paraphé et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; - le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Ccp) : - le descriptif détaillé du parc de véhicules avec mention de la puissance, de la date de mise en circulation, du niveau de confort et des services disponibles à bord ; -les copies des certificats de contrôle technique du parc de véhicules de l'année en cours ; -les mesures de sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur de l'autocar ; -les délais de réactivité à une demande du pouvoir adjudicateur ; -les moyens en personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations prévues au marché avec mention du niveau de qualification ; -la prise en compte des enjeux environnementaux par le candidat ; - la situation fictive (document non contractuel servant à l'analyse des offres), complétée dans son intégralité. Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. Il est rappelé aux candidats que même si la production du C.C.P. Signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1/ La valeur technique (50 %) La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique renseigné par le candidat. Elle sera notée sur 50 points en fonction des sous-critères suivants : - la qualité des véhicules mis à disposition (notée sur 25 points) ; -le nombre, la qualification et l'expérience des chauffeurs qui réaliseront les trajets demandés (notés sur 15 points) ; -la prise en compte des enjeux environnementaux par le candidat (notée sur 10 points) ; 2/ Le prix (50 %) Il sera tenu compte du montant renseigné dans la situation fictive Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport par autocar avec chauffeur pour la résidence Les Trois Hameaux à Ploemeur.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006)
Quantité ou étendue:
compte tenu du nombre incertain de transport à assurer pour les résidents du centre de vacances de Ploemeur, la présente consultation est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) encadré par les seuils des commandes :
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Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, trois fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas quatre ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
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- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics -décret no2006-975 du 1er août 2006)
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre).
La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics 131 rue de la République
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.
Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marché public (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Documents à présenter au titre de l'offre
- l'Acte d'engagement (et son annexe) dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par une personne habilitée à engager la société ;
- le bordereau des prix unitaires dûment daté, paraphé et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Ccp) :
- le descriptif détaillé du parc de véhicules avec mention de la puissance, de la date de mise en circulation, du niveau de confort et des services disponibles à bord ;
-les copies des certificats de contrôle technique du parc de véhicules de l'année en cours ;
-les mesures de sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur de l'autocar ;
-les délais de réactivité à une demande du pouvoir adjudicateur ;
-les moyens en personnel mis à disposition pour l'exécution des prestations prévues au marché avec mention du niveau de qualification ;
-la prise en compte des enjeux environnementaux par le candidat ;
- la situation fictive (document non contractuel servant à l'analyse des offres), complétée dans son intégralité.
Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du C.C.P. Signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
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A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1/ La valeur technique (50 %)
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique renseigné par le candidat. Elle sera notée sur 50 points en fonction des sous-critères suivants :
- la qualité des véhicules mis à disposition (notée sur 25 points) ;
-le nombre, la qualification et l'expérience des chauffeurs qui réaliseront les trajets demandés (notés sur 15 points) ;
-la prise en compte des enjeux environnementaux par le candidat (notée sur 10 points) ;
2/ Le prix (50 %)
Il sera tenu compte du montant renseigné dans la situation fictive
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 037-058706 (2013-02-18)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150796
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058706
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain de transport à assurer pour les résidents du centre de vacances de Ploemeur, la présente consultation est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) encadré par les seuils des commandes : Montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT) Montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, 3 fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce no286, BOAMP 37 B du 21 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Linevia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 10130173400 📞
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-150796 (2013-05-06)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...