transport par autocar avec chauffeur pour la résidence Les Trois Hameaux à Ploemeur.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantity or scope:
“compte tenu du nombre incertain de transport à assurer pour les résidents du centre de vacances de Ploemeur, la présente consultation est un marché à bons...”
Quantity or scope
compte tenu du nombre incertain de transport à assurer pour les résidents du centre de vacances de Ploemeur, la présente consultation est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) encadré par les seuils des commandes :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251📞
Fax: +33 10146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058706
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Le dossier est disponible et gratuit.”
Source: OJS 2013/S 037-058706 (2013-02-18)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150796
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058706
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Compte tenu du nombre incertain de transport à assurer pour les résidents du centre de vacances de Ploemeur, la présente consultation est un marché à bons...”
Compte tenu du nombre incertain de transport à assurer pour les résidents du centre de vacances de Ploemeur, la présente consultation est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) encadré par les seuils des commandes : Montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT) Montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an, et ce, 3 fois au maximum. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
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Source: OJS 2013/S 089-150796 (2013-05-06)