transport et traitement des refus de compostage de l'unité de traitement des ordures ménagères

Sictom du Marsan

transport et traitement des refus de compostage de l'unité de traitement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom du Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom du Marsan
Adresse postale: 1038 route du Marcadé
Code postal: 40090
Commune postale: Saint-Perdon
Contact
Courrier électronique: contact@sictomdumarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558858800 📞
Fax: +33 558750977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342316
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport et traitement des refus de compostage de l'unité de traitement des ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des refus en vrac vers le lieu de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des refus en vrac
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des inertes
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public, le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, lettre de candidature Dc1, déclaration du candidat Dc2, déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou Noti2 ou déclaration no3666 volets 1,2 et 3 et certificats URSSAF.

Situation économique et financière:

copie certifiée conforme des 3 derniers comptes de résultats, en précisant la part de chiffre d'affaires concernant les prestations du marché.

Capacité technique et professionnelle:

descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat, tout certificat attestant des qualifications professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur fonds propres, selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours à compter de la réception de la facture au siège du SICTOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Mercier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2013/S 198-342316 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013652
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342316
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n° 176, BOAMP 196 A du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: sas seosse transports
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sivom des Cantons du Pays de Born
Adresse postale: Pôle de services - Centre Administratif Place du 14 Juillet BP 33
Commune postale: Parentis-en-Born Cedex
Code postal: 40161

3️⃣
Nom: paprec Sud-Ouest Atlantique
Adresse postale: ZA Ayguelongue Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montardon
Code postal: 64120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Source: OJS 2014/S 010-013652 (2014-01-10)

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