Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur

Smictom du Centre-Ouest

Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353530
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - DC 1, DC 2, DC 4
Situation économique et financière:
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, l.5212-2, l. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail,
Afficher plus
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures objet du marchés, réalisés au cours des 3 dernières années,
- bilan ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années; des opérateur économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures, ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- certificats de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la comptéence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se prote candidat,
- arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une ISDND de classe II ou une usine d'incinération,
- arrêté du propriétaire s'il est différent de l'exploitant,
- déclaration pour l'exercie d'activité de transport par route des déchets,
- licence de transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de règlement à 30 jours date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Jubin ou Mme Chartier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Source: OJS 2013/S 204-353530 (2013-10-16)
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