Transport et traitement des déchets verts des 4 déchetteries communautaires

Communauté de communes rives de Saône

la présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts des quatre déchèteries communautaires sises sur les communes de Seurre, Auvillars-Sur-Saône, Laperrière-Sur-Saône et de Saint-Usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes rives de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les données sont précisées annuellement.Les tonnages attendus à évacuer et traiter de déchets verts sont, à titre indicatif, les suivants: 1 400 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande rue du Faubourg St Michel BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre Cedex
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031442
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les données sont précisées annuellement.

Les tonnages attendus à évacuer et traiter de déchets verts sont, à titre indicatif, les suivants: 1 400 tonnes.

Description des options:

la prestation complémentaire optionnelle, si elle est retenue par la CC Rives de Saône vient en substitution de la solution de base du marché.

Les prestations à réaliser sont désignées ci-après:

- compactage des déchets verts sur place,

- transport des déchets verts compactés,

- traitement des déchets verts sur un site désigné par le titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération 50 %)
2. Prix (pondération 50 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ccrsdv2013 🌏
Source: OJS 2013/S 020-031442 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 304,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150781
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031442
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Annonce no145, BOAMP 21 A.Annonce no173, BOAMP 21 B du 30 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (pondération 50 %)
2. le prix (pondération 50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy - Ruffey les Beaune - BP 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2013/S 089-150781 (2013-05-06)

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