Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté urbaine de Dunkerque
Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
L'objet du présent marché est d'assurer le transport et le traitement de déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine de Dunkerque qui n'auront pas pu être pris en charge dans le cadre des prestations de valorisation déjà en place.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • baudelet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-05 | Avis de marché |
| 2014-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377707
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0141
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0141
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377707
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
À titre indicatif et en aucun cas contractuel, la quantité annuelle de déchets ménagers et assimilés (ci-après DMA) à prendre en charge est estimée à 4 000 tonnes. Le détail estimatif fournit la répartition (indicative et non contractuelle) par catégories de DMA.
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Les quantités de DMA à prendre en charge peuvent être amenées à évoluer au cours du marché (nouvelles déchetteries, nouvelles zones de stockage). L'entreprise devra être en mesure de s'adapter à ces variations.
Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
L'objet du présent marché est d'assurer le transport et le traitement de déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine de Dunkerque qui n'auront pas pu être pris en charge dans le cadre des prestations de valorisation déjà en place.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Numéro de référence: 13S0141
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— les références produites, les titres d'études et professionnels ainsi que les justificatifs réglementaires doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximal de 30 jours.
La dépense est financée sur fonds propres de la Communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics
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les justificatifs réglementaires:
— déclaration ou autorisation préalable de collecte et de transport de déchets conformément aux dispositions des articles R 541-49 à R 541-54 du Code de l'environnement,
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour les sites de traitements envisagés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0141
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin
Source: OJS 2013/S 217-377707 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187123
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377707
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Baudelet
Adresse postale: Lieu-dit Les Prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2014/S 106-187123 (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187123
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377707
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 216 A, annonce nº 127 du 8.11.2013.
Parution nº: 216 B, annonce nº 216 du 8.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Baudelet
Adresse postale: Lieu-dit Les Prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2014/S 106-187123 (2014-06-02)
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