Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés sur site extérieur

Smictom du Centre-Ouest

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés sur site extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wandoo.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353738
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés sur site extérieur.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Point-Clos, 35290 Gaël.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Dc1, Dc2, Dc4
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'in n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu cette consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services du marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualification professionnelle, prouvés par certificats d'identité professionnele ou références de travaux attestant del a compétence de l'opérateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de règlement à 30 jours date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
URL pour la participation: http://ouestmarches.com 🌏
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Jubin ou Mme Chartier
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://ouestmarches.com 🌏
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2013/S 204-353738 (2013-10-16)
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