Transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Quantité ou étendue

Décomposition en lots : le marché est décomposé en sept lots : - lot n° 1 : Location des bennes et transport des déchets issus des déchèteries vers les exutoires désignés par la CA Bar-le-Duc Sud Meuse - lot n° 2 : Traitement du tout-venant incinérable et non incinérable - lot n° 3 : Traitement des déchets verts - lot n° 4 : Valorisation des métaux - lot n° 5 : Valorisation du carton - lot n° 6 : Valorisation du bois - lot n° 7 : Traitement et valorisation des gravats

Informations complémentaires

- Caractéristiques principales : Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, à savoir :

• Déchèterie de Bar-le-Duc située rue Louise Weiss (anciens abattoirs) sur la zone d'activité de Popey à Bar-le-Duc,

• Déchèterie de Ligny-en-Barrois située sur la zone d'activités de la Ballastière à Ligny-en-Barrois. Il est à noter que la déchèterie de Bar-le-Duc disposera d'un espace réservé pour les professionnels (appelé " déchèterie des professionnels ") correspondant au centre de transfert actuel. Le présent marché intègre également la location des bennes, le transport et le traitement des déchets issus de cette déchèterie des professionnels. Il n'est pas prévu d'évolution du nombre de déchèterie au cours du marché. La rémunération de l'entreprise sera fondée sur le coût de la location des bennes et les tranches kilométriques pour le lot n. 1 et sur les tonnages produits pour les lots n. 2 à 7.

- Variantes : Les variantes sont autorisées. Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base. Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées. Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants :

• Les prestations à réaliser (l'ensemble des prestations demandées doit être réalisé, cependant la méthodologie peut être différente),

• Les normes à respecter et la règlementation,

• Un mode de traitement moins performant en environnement que ceux mentionnés ici. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une variante à leur offre. Les variantes ne seront acceptées que si elles sont accompagnées d'un acte d'engagement, BPU et DQE spécifique, ainsi que d'une description technique (devant faire l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire technique). Elles pourront porter par exemple sur des systèmes de compaction du contenu des bennes de déchèteries, unsystème de traitement plus performant en environnement...

Durée du marché. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 24.10.2013. Il pourra être reconduit 2 fois un an.

- début des prestations. Les prestations débuteront à partir du 24.10.2013. Cependant, le démarrage pourra être en décalage entre les 2 déchèteries :

• Déchèterie de Ligny-en-Barrois : les prestations débuteront le 24.10.2013,

• Déchèterie de Bar-le-Duc : Les prestations débuteront dès l'ouverture de la nouvelle déchèterie (signalée au titulaire par ordre de service) et au plus tard le 18 novembre 2013 - modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=40589

- conditions de remise des offres : les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com

- justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue française, dûment datées et signées regroupées dans une enveloppe unique : Pièces communes à tous les lots :

- la lettre de candidature (Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements demandés aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics ; ces 2 documents seront fournis par la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,

- pouvoir à la personne habilitée à signer ;

- les renseignements prévus aux articles 44, 45 et 46 du CMP :

• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

• une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

• une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

• une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du code du travail ;

• renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, les effectifs en personnel, la liste du matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, uneliste de références dans la gestion d'équipements de taille identique pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage,

- les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle,

- une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article 43 du CMP ;

- le règlement de consultation (Rc) ; daté et signé ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier joint à accepter ;

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier joint à compléter ; l'ensemble de ces renseignements sera fourni et signé par chaque co-traitant (en cas de groupement) ou sous-traitant, le cas échéant.

Pièces spécifiques à chaque lot :

- l'Acte d'engagement (AE) daté et signé par un représentant qualifié du candidat ; ou en cas de groupement, par le mandataire dûment habilité ;

- le bordereau des prix unitaires (BPU) relatifs à chaque lot, cadre à compléter ;

- le détail estimatif quantitatif (DQE) relatif à chaque lot (non contractuel, qui servira uniquement pour l'analyse des offres), cadre joint à compléter.

Pour le Lot n° 1 :

- l'Inscription au registre des transporteurs,

- une note descriptive à fournir par les candidats, détaillant :

• le nombre de véhicules prévus pour l'exécution du service sur le périmètre la CA Bar-le-Duc Sud-Meuse et définira le type et les caractéristiques techniques des véhicules proposés,

• en terme de pollution, le candidat indiquera à quelle norme de rejet européenne les véhicules qu'il compte affecter au territoire de la CA Bar-Le-Duc Sud-Meuse sont conformes (Euro III, Euro IV, Euro V, Euro vi),

• les moyens en personnel et matériel mis en uvre pour parer à tout incident d'exploitation, afin de ne pas gêner le bon déroulement du service ni diminuer la qualité,

• la démarche mise en place par la société en termes de sécurité et de qualité de service,

• les mesures qui seront mises en uvre sur son installation pour la protection de l'environnement (le candidat indiquera s'il bénéficie d'une certification environnementale (existante ou en cours de développement)),

• l'organisation qui sera mise en place pour la bonne exécution des prestations.

Pour les lots n. 2 à 7 :

- les certificats d'autorisation d'accès en centre d'enfouissement (uniquement pour le lot n° 2),

- les autorisations administratives des sites de traitement ou de valorisation des déchets et une lettre d'acceptation des déchets issus des déchetteries par les exploitants des sites (pour les lots n. 2 à 7),

- une note descriptive précise à fournir par les candidats, détaillant :

• la destination et le traitement ou la valorisation des déchets (industriels partenaires, adresse, techniques utilisées, matériels et personnels),

• les jours et heures d'ouverture du(des) site(s) de réceptiondes déchets,

• le procédé de traitement qu'il se propose d'utiliser,

• le candidat précisera le débouché des sous-produits éventuels,

• le protocole d'acceptation des déchets qui devra être validé par la Communauté d'agglomération,

• les mesures qui seront mises en uvre sur son installation pour la protection de l'environnement (le candidat indiquera s'il bénéficie d'une certification environnementale (existante ou en cours de développement)).

- Critères de sélection des candidatures : fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP.

- Critères d'attribution : les offres seront analysées sur la base des critères suivants pour l'ensemble des lots : valeur technique de l'offre jugée au regard de la note descriptive, sur 60 points et sur la base des sous-critères suivants pour l'ensemble des lots :

- moyens humains, matériels et organisationnels mis en uvre pour atteindre les objectifs du cahierdes charges, sur 40 points

- organisation de la remontée d'informations, échanges avec la collectivité, moyens mis en place pour le suivi de la prestation, sur 10 points

- aspect environnemental, sur 10 points

- prix des prestations, sur 40 points.

Pour le lot n. 1, le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (location des bennes auquel sera ajouté le coût du kilométrage). L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : n = 40 x (Po/Px) dans laquelle : N est la note attribuée au candidat Po est le prix de l'offre la moins disante Px est l'offre considérée. La note attribuée sera arrondie au centième près. Pour les lots n. 2 3 6 et 7 le prix sera jugé en fonction du montant du détail estimatif quantitatif (coût du traitement auquel sera ajouté le coût estimé du transport). Le coût du transport sera calculé sur une base de 1,60 EUR HT/Km. L&Amp;Apos;Offre la moins-disante obtiendra la note maximale de 40 points. Pour les offres suivantes, il sera fait application de la formule suivante : n = 40 x (Po/Px) dans laquelle : N est la note attribuée au candidat Po est le prix de l'offre la moins disante Px est l'offre considérée La note attribuée sera arrondie au centième près. Pour les lots n. 4 et 5, le prix sera jugé en fonction du meilleur prix de reprise et du meilleur prix plancher, ainsi que sur le coût de la distance kilométrique. Il sera appliqué un coefficient du prix de reprise de 60 % et un coefficient du prix plancher de 40 %. Les candidats seront jugés en les comparant à la meilleure offre qui sera calculée de la manière suivante : Meilleure offre calculée : ((60 % du meilleur prix de reprise + 40 % du meilleur prix plancher) x tonnage estimé)) + coût kilométrique 0 EUR Pour le coût kilométrique, il sera appliqué un tarif estimé à 1,60 EUR HT/Km Calcul du coût kilométrique : 1.60 x distance indiquée par chaque candidat x nombre de rotations Le coût kilométrique de la meilleure offre calculée pour l'analyse des offres sera de 0 EUR. Le pourcentage d'écart entre les offres est calculé selon la formule suivante : % d'écart entre les offres = (prix analysé meilleure offre calculée) x 100 Valeur absolue de la meilleure offre calculée Pour l'attribution de la note finale à chaque candidat, il sera fait application de la formule suivante : n = 40 (0,2 points x valeur du % d'écart entre le prix de la société notée et la meilleure offre calculée). En cas de résultat négatif à la formule, la note attribuée au candidat sera de 0. La note attribuée sera arrondie au centième près. Pour l'ensemble des lots, l'addition des points obtenus donnera lieu à une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note. En cas d'égalité entre les candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu une meilleure note pour le critère valeur technique de l'offre.

- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, sur demande écrite adressée à :

• renseignements d'ordre technique : Communauté d'agglomeration Bar-le-Duc Sud Meuse, M. Delsuc Frédéric ou M. Hingray Pascal, 12 rue Lapique - BP 60559 - 550012 Bar-le-Duc Cedex, Fax : +33 329709979, e-mail : f.delsuc@barleduc.fr ou codecom.triselectif@barleduc.fr

• renseignements d'ordre administratif : Communauté d'agglomeration Bar-le-Duc Sud Meuse, Service affaires juridiques et marchés publics, 12 rue Lapique - BP 60559 - 55012 Bar-le-Duc Cedex, Tél : +33 329795631 - fax : +33 329796768, e-mail : marchespublics@barleduc.fr

- Unité monétaire : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.