Transport et traitement des dechets issus de la dechetterie de la communaute de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse
Transport et traitement des dechets issus de la dechetterie de la communaute de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-23 | Avis de marché |
| 2013-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Historique des tonnages : voir règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz, BP 119
Code postal: 36320
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Courrier électronique: cdc.argenton@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254010900 📞
Fax: +33 254010908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138414
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1: tout venant
Brève description: Lot 1: tout venant
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : dechets verts
Brève description: Lot 2 : dechets verts
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Ferrailles/Batteries
Brève description: Lot 3 : Ferrailles/Batteries
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: GRAVATS
Brève description: Lot 4: GRAVATS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : dechets dangereux des menages
Brève description: Lot 5 : dechets dangereux des menages
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : huiles de vidange
Brève description: Lot 6 : huiles de vidange
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : BOIS
Brève description: Lot 7 : BOIS
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDC du Pays d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières: Voir dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360022800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service technique
M. Laurian Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CDC du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: BP 119, 8 rue du Gaz
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OZZ1wXiPCN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 082-138414 (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Historique des tonnages : voir règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz, BP 119
Code postal: 36320
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Courrier électronique: cdc.argenton@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254010900 📞
Fax: +33 254010908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138414
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'opération est composée de 7 lots et d'une seule tranche ferme, à bon de commande mono attributaire, sans montant minimum ni maximum. Délai d'exécution un (1) an et trois (3) mois reconductible expressément 2 fois un (1) an. Date prévisionnelle de début des prestations : 1.10.2013. Justifications à produire : celles prévues au code des marchés publics. Les candidatures doivent répondre aux conditions des articles 43,44, 45 du code des marchés publics. Situation juridique et financière exigées. Celle des articles 44, 45, 46 du même code. Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités techniques et financières. Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés par ordre d'importance. Procédure utilisée : Appel d'offres ouvert. Date de retrait des dossiers de consultation des entreprises et d'envoi de l'avis au boamp, joue, à la Nouvelle République et à la plateforme électronique"achatpublic.com" : 23.4.2013. Possibilité de recours aux avenants et marchés complémentaires, aux marchés de reconduction : oui. Financement, renseignements administratifs, juridiques et techniques : CDC du Pays d'argenton Sur Creuse. Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire passé avec un seul opérateur par lot. Conditions de dépose et candidature des offres : voir règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plateforme reprises et d'envoi de l'avis au boamp, joue, à la Nouvelle République et à la plateforme électronique "Achatpublic.Com" (adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des dechets issus de la dechetterie de la communaute de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: tout venant
Brève description: Lot 1: tout venant
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : dechets verts
Brève description: Lot 2 : dechets verts
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Ferrailles/Batteries
Brève description: Lot 3 : Ferrailles/Batteries
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: GRAVATS
Brève description: Lot 4: GRAVATS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : dechets dangereux des menages
Brève description: Lot 5 : dechets dangereux des menages
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : huiles de vidange
Brève description: Lot 6 : huiles de vidange
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : BOIS
Brève description: Lot 7 : BOIS
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lots 1-2-3 (partie "Ferrailles") et 7 : option "Compactage caisson" (en moins value) - lot 3 : option "Reprise garantie des matériaux" (en moins value).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 15 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CDC du Pays d'Argenton-sur-Creuse, 36200 Argenton-sur-Creuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties, capacités techniques et financières. Références professionnelles sur opérations équivalentes et/ou certificats de qualifications prouvant les capacités techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation des entreprises.
Autres conditions particulières: Voir dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360022800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service technique
M. Laurian Augé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CDC du Pays d'Argenton-sur-Creuse
Adresse postale: BP 119, 8 rue du Gaz
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OZZ1wXiPCN 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'opération est composée de 7 lots et d'une seule tranche ferme, à bon de commande mono attributaire, sans montant minimum ni maximum. Délai d'exécution un (1) an et trois (3) mois reconductible expressément 2 fois un (1) an. Date prévisionnelle de début des prestations : 1.10.2013. Justifications à produire : celles prévues au code des marchés publics. Les candidatures doivent répondre aux conditions des articles 43,44, 45 du code des marchés publics. Situation juridique et financière exigées. Celle des articles 44, 45, 46 du même code. Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités techniques et financières. Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés par ordre d'importance. Procédure utilisée : Appel d'offres ouvert. Date de retrait des dossiers de consultation des entreprises et d'envoi de l'avis au boamp, joue, à la Nouvelle République et à la plateforme électronique"achatpublic.com" : 23.4.2013. Possibilité de recours aux avenants et marchés complémentaires, aux marchés de reconduction : oui. Financement, renseignements administratifs, juridiques et techniques : CDC du Pays d'argenton Sur Creuse. Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire passé avec un seul opérateur par lot. Conditions de dépose et candidature des offres : voir règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plateforme reprises et d'envoi de l'avis au boamp, joue, à la Nouvelle République et à la plateforme électronique "Achatpublic.Com" (adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 082-138414 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 119, 8 rue du Gaz
Code postal: 36200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333012
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138414
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, comprenant la valeur environnementale des prestations proposées. Ce critère apprécié par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens que le titulaire compte employer. (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
2️⃣
3️⃣
Nom: Autocasse Tetard
4️⃣
5️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
6️⃣
Source: OJS 2013/S 193-333012 (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 119, 8 rue du Gaz
Code postal: 36200
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333012
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138414
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce nº 214, BOAMP 82 A. Annonce nº 249, BOAMP 82 B du 26.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, comprenant la valeur environnementale des prestations proposées. Ce critère apprécié par rapport au mémoire présentant la méthode et les moyens que le titulaire compte employer. (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
2️⃣
3️⃣
Nom: Autocasse Tetard
4️⃣
5️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
6️⃣
Source: OJS 2013/S 193-333012 (2013-10-01)
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