Transport et traitement des déchets des Services techniques municipaux des communes de la Communauté d'agglomération

CA Salon-Etang de Berre-Durance

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de caissons, le transport et le traitement des déchets issus des services techniques municipaux des communes de la Communauté d'agglomération.
En début de marché, les bennes devront être mises en place pour les services municipaux des communes d'Alleins, Berre l'Etang, Eyguières, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon de Provence, Sénas et Velaux.
Le service peut s'étendre à d'autres communes de la Communauté d'agglomération en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100536
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
— Précision sur la rubrique II.3 durée du marché ou délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2014 La date de fin de marché se confondra avec la date de fin d'exécution des prestations à savoir le 31.12.2016. Toutefois, au cas où le montant du marché déclaré sur l'acte d'engagement (éventuellement modifié par avenant) serait atteint avant le 31.12.2016, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant. En effet, le prix du marché figurant à l'acte d'engagement est un montant estimatif résultant de quantités estimatives, celles-ci ne pouvant être déterminées de façon certaine dès l'origine. — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme Elezovic Jacqueline tél. +33 190447740, e-mail: marches@agglopole-provence.org. fax +33 490444062. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Sélection des candidatures et jugement des offres: Sélection des candidatures: Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles. Jugement des offres: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Prix des prestations: 60 points, Valeur technique des offre: 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation: — conditions d'envoi ou de remise des plis 1 – transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Transfert et traitement des déchets des Services techniques municipaux des communes de la Communauté d'agglomération: Ne pas ouvrir. Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine. À l'adresse suivante: Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 29.5.2013 – 16:00, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence, FRANCE. Ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon 13300 Salon-de-Provence, FRANCE. Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés. Les bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 10.5.2013. 2 – transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de caissons, le transport et le traitement des déchets issus des services techniques municipaux des communes de la Communauté d'agglomération.
En début de marché, les bennes devront être mises en place pour les services municipaux des communes d'Alleins, Berre l'Etang, Eyguières, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon de Provence, Sénas et Velaux.
Le service peut s'étendre à d'autres communes de la Communauté d'agglomération en cours de marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1305DECH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Agglopole Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé. Ce document peut être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
— Un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Ce document peut être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle: — Les références de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché est assuré entièrement par le budget de la Communauté d'agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1305DECH.
Informations complémentaires
— Précision sur la rubrique II.3 durée du marché ou délai d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2014
La date de fin de marché se confondra avec la date de fin d'exécution des prestations à savoir le 31.12.2016.
Toutefois, au cas où le montant du marché déclaré sur l'acte d'engagement (éventuellement modifié par avenant) serait atteint avant le 31.12.2016, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant.
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En effet, le prix du marché figurant à l'acte d'engagement est un montant estimatif résultant de quantités estimatives, celles-ci ne pouvant être déterminées de façon certaine dès l'origine.
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme Elezovic Jacqueline tél. +33 190447740, e-mail: marches@agglopole-provence.org. fax +33 490444062.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Sélection des candidatures et jugement des offres:
Sélection des candidatures:
Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Jugement des offres:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Prix des prestations: 60 points,
Valeur technique des offre: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation:
— conditions d'envoi ou de remise des plis
1 – transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Transfert et traitement des déchets des Services techniques municipaux des communes de la Communauté d'agglomération:
Ne pas ouvrir.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine.
À l'adresse suivante:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 29.5.2013 – 16:00, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence, FRANCE.
Ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés. Les bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 10.5.2013.
2 – transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil F-13006 Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100536 (2013-03-22)
Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226596
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100536
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-226596 (2013-07-04)
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