Transport et traitement des bennes de carton issues des déchèteries intercommunales

Communauté de communes du massif du Vercors

Marché à bons de commande pour le transport et le traitement des bennes de carton issues des déchèteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du massif du Vercors
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Commune postale: Villard-de-Lans
Contact
Adresse Internet: http://www.vercors.org 🌏
Courrier électronique: consultations@vercors.org 📧
Téléphone: +33 476950896 📞
Fax: +33 476955702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180359
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au guichet de dépôt http://www.vercors.org Marché à bons de commande. Délai global d'exécution 4 ans maximum. Auprès de la CC du Massif du Vercors, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans, Mlle Claudine Laurent, +33 476956216, courriel consultations@vercors.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour le transport et le traitement des bennes de carton issues des déchèteries intercommunales.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu avec option au sens du droit français.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants.
Numéro de référence: 2013TEC0000016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Villard-de-Lans, 38250 Villard-de-Lans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communautaire 2013.
Prix unitaires définitifs et révisables selon CCAP.
Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 11 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Dans ce cas, seul un groupement d'entreprises pourra être titulaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TEC0000016
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au guichet de dépôt http://www.vercors.org
Marché à bons de commande.
Délai global d'exécution 4 ans maximum.
Auprès de la CC du Massif du Vercors, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans, Mlle Claudine Laurent, +33 476956216, courriel consultations@vercors.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours: avant la conclusion du marché "Référé précontractuel" (art. L551-1 du CJA).
Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 et R421-3 du CJA).
Source: OJS 2013/S 105-180359 (2013-05-30)
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